Victimes d'accidents médicaux : le système d'indemnisation pourrait être amélioré, pointe la Cour des comptes

L'office public chargé d'indemniser les victimes d'accidents médicaux (Oniam) doit mieux se faire connaître du public et communiquer avec les patients, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public lundi 31 août. L'Oniam, qui compte 121 agents, a versé environ 186 millions d'euros d'indemnisation en 2024, pour un montant moyen de 154 000 euros. Il indemnise à l'amiable des victimes d'accidents médicaux, mais aussi de personnes ayant eu des problèmes de santé du fait de vaccinations obligatoires, transfusions, ou de la prise des médicaments Mediator et Depakine. 

Sa gestion administrative et financière a été bien redressée depuis un rapport cinglant de la Cour en 2016, qui avait abouti à la condamnation pour fautes de gestion de son directeur de l'époque. Mais la "relation avec les usagers demeure un angle mort persistant" de son action, déplore la Cour. Dans son rapport, elle relève que l'Oniam ne dispose toujours pas d'un service téléphonique capable de répondre aux demandes d'information des usagers. "Les délais de traitement sont durablement supérieurs aux exigences légales […] et le projet d'une plateforme [numérique] de dépôt des dossiers n'a pas été engagé", regrette-t-elle. 

Depuis 2016, l'Oniam a bien amélioré son taux de recouvrement des indemnités versées auprès des praticiens, hôpitaux, assureurs et laboratoires pharmaceutiques, dont la responsabilité peut être engagée pour les troubles indemnisés. Mais la Cour des comptes s'inquiète de l'évolution du dossier de la Depakine, l'anti-épileptique de Sanofi qui s'est révélé porteur de risque graves pour le fœtus s'il était pris pendant la grossesse. Le groupe pharmaceutique conteste systématiquement en justice les demandes d'indemnisation qui lui sont faites. Il est donc tout à fait possible que l'Oniam ne puisse jamais récupérer auprès de Sanofi les indemnisations déjà versées aux victimes par ses soins, soit, au 1er décembre 2025, un montant de 92,4 millions d'euros, avertit la Cour. 

En ce qui concerne la vaccination Covid, l'Oniam avait fin 2025 indemnisé 226 personnes pour des problèmes de santé liés à la vaccination, après avoir examiné environ la moitié des 2 059 dossiers d'indemnisation déposés et retenus. 

[avec AFP]