Soumission chimique : les analyses médicales bientôt remboursées dans 3 régions

Dès le 1^er janvier 2026, le remboursement des examens biologiques permettant de détecter un état de soumission chimique, sans qu'il soit nécessaire de porter plainte, va être rendu possible dans trois régions de l'Hexagone. Les Hauts-de-France, l'Ile-de-France et les Pays de la Loire, puis "prochainement la Guadeloupe", sont concernées par cette expérimentation, a annoncé samedi 13 décembre le ministère de la Santé, dans un communiqué. 

Cette expérimentation découle des recommandations de la mission gouvernementale de lutte contre la soumission chimique, dévoilées en mai dernier. Porté par la députée Sandrine Josso, ce travail faisait suite à un amendement déposé par l'élue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Les personnes qui souhaitent bénéficier de ce dispositif devront fournir au laboratoire une ordonnance, "prescrite par un médecin exerçant dans l'une des régions concernées et mentionnant la recherche de substances impliquées dans la soumission chimique", détaille le ministère, dans son communiqué. La prescription doit porter la mention "Protocole SC". 

Une prise en charge totale  

Ces analyses seront effectuées dans des laboratoires spécialisés en toxicologie et intégralement prises en charge par l'Assurance maladie. Les résultats seront, eux, transmis au médecin prescripteur, qui les restituera au patient "lors d'une consultation dédiée", précise le ministère. "Il pourront, le cas échéant, constituer un élément de preuve dans le cadre d'une démarche judiciaire."

Le décret indique également que "tout professionnel de santé qui, dans le cadre de cette expérimentation, constate un cas grave de pharmacodépendance, d'abus ou d'usage détourné d'une substance, plante, médicament ou autre produit, [doit en faire] immédiatement la déclaration au centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance du territoire où ce cas a été constaté".

"La soumission chimique est une violence insidieuse, qui prive les victimes de leur consentement, de leur parole et parfois de leur mémoire", a réagi Stéphanie Rist, samedi. "En levant l’obstacle du dépôt de plainte pour accéder aux soins et aux preuves médicales, nous affirmons un principe simple et politique : la protection des victimes passe avant tout", a assuré la ministre de la Santé, citée dans le communiqué.