Soumission chimique : "La consultation médicale est indispensable", insiste l'Ordre des médecins

Le 12 mai dernier, la députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin présentaient un rapport sur la soumission chimique. Missionnées par le Gouvernement, les deux parlementaires y mettaient en avant la forte présence au sein de la société de ce phénomène, pourtant mal connu et sous-déclaré. Parmi les principales recommandations de ce rapport, la levée du secret médical dans certains cas lorsque la victime refuse de déposer plainte ou la généralisation de l’expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte. Les deux parlementaires proposaient, par ailleurs, d'"étendre les capacités de prélèvement biologique en intégrant les infirmiers libéraux dans le cadre d’un protocole national de coopération". 

Pour le Conseil national de l'Ordre des médecins, qui réagit ce vendredi 6 juin à ce rapport, "la proposition d’un protocole d’exception se passant de prescription médicale censée garantir la permanence des soins, ne permet pas d’assurer un cadre sécurisé pour les victimes potentielles". 

En effet, "la consultation médicale est indispensable dans l’intérêt des victimes et au-delà de la question du recueil de preuves", écrit le Cnom, dans un communiqué. "De plus, elle permet d’assurer une étanchéité vis-à-vis de la famille : la victime doit être protégée par le secret de la consultation médicale, en gardant à l’esprit qu’il est possible que l’auteur de la soumission chimique soit un membre de la famille, comme l’actualité récente nous l’a montré". 

Pour permettre une meilleure prise en charge médicale des victimes, le Cnom appelle donc à "permettre un diagnostic médical en rendant accessibles et remboursables, y compris en l'absence d'un dépôt de plainte, les analyses permettant de détecter toutes substances pouvant altérer la conscience". Il demande aussi que soit assurée "la prise en charge des victimes, d'un point de vue physique et psychologique". 

Cela a d'ores et déjà conduit à la mise en place, dans le cadre de la LFS 2025, d'une expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte. Mais le Cnom rappelle : ces analyses ne peuvent être prescrites que dans le cadre d'une consultation médicale qui a notamment pour but d'évaluer la situation clinique, d'informer la personne de ses droits ou encore, de traiter d'éventuelles lésions traumatiques.

Réaffirmant "sa mobilisation en faveur d'une meilleure reconnaissance et d'une prise en charge digne des victimes de soumission chimique", le Cnom affirme qu'il poursuivra ses travaux au sein du groupe piloté par la Direction générale de la santé pour veiller à la bonne mise en œuvre de l'expérimentation et contribuer à son éventuelle généralisation.