IVG : le Sénat allonge le délai légal de deux semaines

C'est un vote surprise. Ce vendredi, dans les dernières minutes de l'examen au Sénat du projet de santé, l'ex-ministre PS Laurence Rossignol a réussi à faire adopter un allongement de deux semaines des délais légaux de l'IVG, à la faveur d'un hémicycle dégarni. Au terme d'une semaine d'examen en première lecture, le dernier article du texte venait d'être voté. Il restait alors une poignée d'amendements – articles additionnels – à examiner et seulement une vingtaine de sénateurs étaient encore présents. Par ailleurs, le comptage du vote à main levée n'étant pas suffisamment clair, cet amendement a été adopté par un vote "assis-debout". Résultat, les délais légaux pour avorter passent de 12 à 14 semaines de grossesse. "Je n'en reviens pas", a réagi la sénatrice, soulignant que cet allongement "est une revendication du Planning familial" et "un vrai plus" pour les femmes, face à la désertification médicale et aux difficultés d'accès à l'IVG.

Le Sénat vient de voter l'allongement des délais de 12 à 14 semaines pour l'#IVG.
Une avancée pour les femmes qui doivent aller à l'étranger en délai dépassé. @RixainMP @MarleneSchiappa @G_GouffierCha @CLAPOTMireille On continue! #OnLutteraTantQuIlLeFaudra

— Le Planning Familial (@leplanning) 7 juin 2019

De leurs côtés, la ministre de la Santé Agnès Buzyn, de même que le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), avaient exprimé un avis défavorable. Après ce vote inattendu dans un Sénat à majorité de droite, l'ex-ministre des Droits des femmes a encore défendu un amendement pour supprimer la clause de conscience spécifique dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG. Mais cette fois, Alain Milon a réclamé un scrutin public. Le vote a été sans appel : l'amendement a été rejeté par 247 voix contre 92. "Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG, s'est indigné Alain Milon dans un communiqué. Cet article, s’il devait subsister, serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin prochain." Le Sénat a achevé l'examen des articles et se prononcera sur l'ensemble du texte mardi par un vote solennel. Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur une version commune. [Avec AFP]