Elles expliquaient pratiquer l'IVG sur leur site : 2000 euros d'amende pour deux gynécos allemandes

17/06/2019 Par Yvan Pandelé
International
Deux gynécologues allemandes ont été condamnées vendredi à 2000 euros d'amende. Leur tort, au regard de la loi allemande ? Avoir annoncé qu'elles pratiquaient des avortements "médicamenteux" et "dans une atmosphère sécurisée" sur le site web commun.

  La décision est tombée vendredi : 2000 euros d'amende pour les Drs Bettina Gaber et Verena Weyer, deux gynécologues berlinoises accusées d'avoir contrevenu à la loi allemande sur la publicité de l'avortement. "Les médecins n'ont pas seulement dit si (elles proposaient des IVG), mais aussi comment (est pratiquée) une interruption volontaire de grossesse", a expliqué le tribunal de Berlin dans un communiqué. D'après la juge qui a rendu le jugement, les deux médecins associées avaient le droit de mentionner qu'elles pratiquent l'IVG sur leur site mais pas d'en préciser les circonstances, à savoir que l'intervention est "médicamenteuse et sans anesthésie" et que celle-ci se déroulait dans "une atmosphère sécurisée". "La question de savoir si la loi me convient à titre personnel, et si elle fait sens, n'est pas le sujet de la procédure", a-t-elle ajouté, d'après le New York Times. "C'est si affligeant que j'en ai l'estomac retourné", a pour sa part déclaré Bettina Gaber à propos du jugement rendu. Les deux condamnées entendent contester la décision, jusque devant la Cour constitutionnelle au besoin, car elles considèrent que le texte va à l'encontre des libertés d'opinion et d'information attachées à la profession médicale.   La guerre du 219a Cette condamnation s'insère dans le cadre d'une polémique sur l'article 219a du code pénal allemand, qui interdit à tout praticien de faire la publicité de l'avortement "à des fins lucratives ou d'une manière extrêmement inappropriée", sous peine d'encourir deux ans de prison ou une amende. La texte avait été adopté en mai 33 par le gouvernement nazi, peu après l'accession d'Hitler aux pleins pouvoirs. Une réforme votée en février 2019 avait assoupli l'interdiction de publicité en autorisant les médecins à mentionner qu'ils proposent l'IVG et publier sur leurs sites des liens renvoyant vers des sites d'information. Mais les médecins n'ont toujours pas le droit de diffuser eux-mêmes ces informations. Ce compromis "à l'allemande" est le fruit d'un longue bataille entre la CDU (chrétiens conservateurs) d'Angela Merkel et le SPD (sociaux-démocrates), alliés de circonstance au Bundestag. Bettina Gaber et Verena Weyer sont les premiers praticiens condamnés au titre du nouvel article. Dans une affaire demeurée célèbre, la gynécologue Kristina Hänel avait écopé en 2017 de 6000 euros d'amende, confirmée en appel l'année dernière. À l'origine de ces plaintes se trouve notamment le militant pro-vie Klaus Günter Annen, qui compare l'avortement à un holocauste ("babycaust") et s'est fait une spécialité de lister les sites internet contrevenant à l'article 2019a. [Avec AFP]

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Michel Lemariey-Barraud

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