Délai de recours à l'IVG : lancement d'une mission parlementaire

Après le rétropédalage des sénateurs, qui ont finalement renoncé à rallonger le délai légal de recours à l'IVG, le calendrier a été chamboulé. Alors que la mission d'information parlementaire devait débuter ses travaux à l'automne, celle-ci les entamera finalement d'ici "dix jours", a expliqué mercredi la présidente de la délégation aux Droits des femmes, la députée LREM Marie-Pierre Rixain. La mission d'information sera notamment chargée de définir "les évolutions législatives nécessaires" afin de porter les limites légales pour avorter de 12 à 14 semaines de grossesse. "Suite à la mission, quoi qu'il arrive, je déposerai une proposition de loi à l'automne, qui contiendra a minima l'allongement du délai", a prévenu la députée. D'autres points doivent faire l'objet d'une réflexion pour veiller à l'"effectivité" du droit à l'avortement, a indiqué la députée, citant notamment la clause de conscience accordée aux médecins qui refusent de pratiquer des IVG, ou encore les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement. "A titre personnel, je suis totalement favorable à l'augmentation du délai légal pour avorter", a affirmé la parlementaire.

Cette question du délai a fait l'objet d'une récente passe d'armes au Sénat, où la socialiste Laurence Rossignol – qui fut ministre des Droits des femmes sous le quinquennat d'Hollande – avait réussi la semaine dernière à faire adopter cette mesure, lors d'une séance où ne siégeait qu'une vingtaine d'élus, sous forme d'un amendement au projet de loi Santé. Avant qu'elle ne soit retoquée mardi lors d'une seconde délibération, organisée à la demande de la majorité de droite au Sénat, avec l'accord de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a expliqué vouloir "réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie". Mercredi, l'association Osez le féminisme! s'est indignée de l'attitude d'Agnès Buzyn lors du vote au Sénat. "La majorité gouvernementale s'oppose ainsi à des mesures nécessaires pour un accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes", ont commenté dans un communiqué les militantes de cette association, relevant que "chaque année, 3.000 à 5.000 femmes françaises sont contraintes de quitter le pays pour recourir à une IVG "hors délai"". De son côté, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes/femmes, a déclaré "soutenir" la mission lancée par Marie-Pierre Rixain. "L'allongement raisonnable des délais légaux de l'IVG serait une avancée pour les droits des femmes", a-t-elle souligné dans un communiqué. [Avec AFP]