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IVG : la clause de conscience des médecins de nouveau dans le viseur à l'Assemblée

Une proposition de loi transpartisane a été déposée afin d'améliorer "l'effectivité du droit à l'avortement". Elle prévoit d'allonger les délais légaux de deux semaines et de supprimer la double clause de conscience spécifique à l'IVG.
 

Alors que les "professionnels de santé alertent depuis de nombreuses années sur les obstacles à la pleine effectivité" du droit à l'IVG, difficultés amplifiées par le confinement, cette proposition de loi vise à "faire de la France l'un des pays les plus progressistes en la matière", souligne son autrice, la députée Albane Gaillot (ex LREM, membre du groupe "Ecologie Démocratie Solidarité").

Le texte, soutenu par une quarantaine d'élus issus de 8 des 10 groupes présents à l'Assemblée nationale, prévoit notamment l'allongement des délais légaux d'accès à l'IVG de douze à quatorze semaines, notant que 3000 à 5000 femmes partent avorter à l'étranger chaque année pour raison de dépassement des délais. "De nombreux pays européens autorisent l’IVG jusqu’à la quatorzième semaine – c’est le cas de l’Espagne, et de l’Autriche – et au‑delà – c’est le cas du Royaume‑Uni (24 semaines), des Pays‑Bas (22 semaines) ou encore de la Suède (18 semaines)", souligne à ce titre la députée dans l'exposé des motifs.

Autre mesure phare : la suppression de la "double clause de conscience spécifique à l'IVG". La députée la qualifie en effet de "signal préoccupant" : "en permettant précisément aux professionnels de santé de ne pas pratiquer l’IVG, cette dernière consacre le droit du corps médical de contester la loi au nom de convictions personnelles". Et de citer en (mauvais) exemple le cas de l'Italie, où 70% des médecins refusent de pratiquer l'IVG, contraignant 50 000 femmes à se faire avorter clandestinement chaque année. "Si nous comprenons et ne remettons pas en cause son utilité politique et sociale au moment précis de la promulgation de la loi Veil, il nous semble que plus rien ne justifie, aujourd’hui, le maintien de cette clause de conscience spécifique", estime Albane Gaillot.

Enfin, la proposition de loi étend l’autorisation de pratiquer des IVG instrumentales aux centres de planification et d’éducation familiale ainsi qu'aux sages-femmes au sein des établissements de santé, via des expérimentations d’une durée de trois ans. Les fermetures d'établissements spécialisés dans l'IVG (130 entre 2003 et 2013), "couplées aux nombreux départs à la retraite de médecins engagés auprès des femmes" ainsi qu'à l'augmentation des IVG médicamenteuses, ont entrainé une forte baisse de la pratique des IVG instrumentales : 90 % des IVG réalisées en 1990, 36 % en 2016. "Cette réalité constitue une entrave à la liberté de choix de la méthode de l’IVG pour les femmes", considère la députée.

La proposition de loi pourrait être examinée à l'automne.

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