Cumul emploi-retraite : les sénateurs élargissent l’exonération des cotisations à tous les soignants

09/11/2022 Par Louise Claereboudt
Lors de l’examen en première lecture du PLFSS, les sénateurs ont adopté ce mardi un article visant à exonérer les médecins en cumul emploi-retraite de cotisations Carmf pour l’année 2023. La chambre haute du Parlement a par ailleurs voté l’extension de cette exonération à tous les professionnels de santé.
 

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté hier une proposition insérée par le Gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les médecins en cumul emploi-retraite des cotisations vieillesse due en 2023. Une mesure initialement portée par le député LR et médecin Philippe Juvin, puis reprise par le Gouvernement dans sa version 49.3 du PLFSS. L’exécutif espère ainsi inciter les praticiens à maintenir leur activité. Contre l’avis du Gouvernement, les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement de la rapporteure centriste, Elisabeth Doineau, qui étend cette exonération temporaire de cotisations à l’ensemble des professionnels de santé : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, etc. Dans l’objet de son amendement, Elisabeth Doineau justifie cet élargissement par "un souci d'équité et de renforcement des moyens de la lutte contre la désertification médicale". La ministre chargée des PME et du Commerce a exprimé un avis défavorable sur cet amendement. En effet, selon elle, le véritable problème "se porte principalement sur les médecins", indiquant que 47% d’entre eux ont plus de 55 ans. Leur départ risquerait en effet d’accroître les difficultés d’accès aux soins. "Si la question de la démographie des autres professions de santé peut se poser, elle est peut-être moins prégnante", a estimé Olivia Grégoire en séance. "En matière de charges, on ne parlerait pas de compensation à 200 millions d’euros, mais d’une compensation qui pourrait mettre en risque l’équilibre général des régimes de retraite", a alerté par ailleurs la ministre, qui représentait Bercy.

"Un manque à gagner pour la Sécu" "On voit bien que la boîte de Pandore est ouverte", a déploré la sénatrice PCF Laurence Cohen qui s’oppose à l'exonération des cotisations, y compris pour les seuls médecins. "On sait très bien que ça va être un manque à gagner pour la Sécurité sociale." De son côté, le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) a décrit "un amendement d’appel parce qu’il faut prendre en compte les difficultés des infirmières". Mais il a estimé qu’il méritait "une discussion plus large". "Pourquoi ne pas ouvrir des droits supplémentaires pour les cotisations versées après la retraite ?" a suggéré le sénateur PS Bernard Jomier, qui a jugé l’article "fragile". Il craint en effet qu’une telle exonération "entraîne une mécanique vraiment folle", "notamment l’incitation à prendre sa retraite plus tôt". Défendant l’exonération des cotisations vieillesse pour les seuls médecins retraités, la ministre chargée des PME et du Commerce a indiqué que "depuis la crise Covid, ces mesures ont permis de maintenir un peu plus de 12.000 médecins en cumul emploi-retraite". Celle-ci a précisé que ce dispositif n’avait pas vocation à s’installer dans le temps. "C’est une mesure bornée dans le temps" en attendant "une réponse plus pérenne" dans le cadre de la future réforme des retraites, a-t-il ajouté.   [avec AFP et Public Sénat]

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