Télésurveillance : bientôt un forfait de 28 euros par patient par mois pour le médecin ?

 

François Braun l’a annoncé au salon MedInTechs 2023 à Paris le 13 février dernier : la télésurveillance entrera dans le droit commun du remboursement à partir 1^er juillet 2023, a précisé le ministre de la Santé, se réjouissant du fait que la France devient "le premier pays de l’Union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins".  

Ces activités, ouvertes à la prise en charge et aux remboursements par deux décrets, publiés le 31 décembre 2022 au JO, répondent à deux forfaits : un "forfait opérateur" qui assure "la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale" et un "forfait technique" versé à "l'exploitant ou au distributeur mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser cette activité et les éventuels accessoires de collecte associés". 

Un forfait mensuel de 28 euros par patient serait prévu pour les professionnels de santé impliqués dans la télésurveillance – comme précisé dans un document de la DGOS et relayé par TICsanté le 17 mars dernier. "La télésurveillance pourra être réalisée par un ou plusieurs professionnels de santé, mais l'organisation devra comporter au moins un médecin", précise le média en ligne.  

Si ce forfait inclut l'accompagnement thérapeutique du patient, un "autre forfait, de 10 euros mensuels par patient" est proposé pour la télésurveillance sans accompagnement thérapeutique, "qui pourrait s'appliquer aux patients porteurs de prothèses cardiaques implantables, notamment les défibrillateurs automatiques et les stimulateurs cardiaques", précise TICsanté.  

Pour l’heure, des négociations sur d'éventuelles majorations de ce forfait à 28 euros "sont en cours dans le diabète et l'insuffisance cardiaque", deux pathologies pour lesquelles la HAS a identifié "des situations cliniques dans lesquelles la prise en charge peut s'avérer particulièrement complexe avec potentiellement plus d'alertes ou contacts avec le patient, et plus d'intervenants avec le patient". En effet, 26% de la population diabétique éligible à la télésurveillance pourrait être concernée par une majoration de niveau 1, en raison de la complexité de la prise en charge, et 17% par une majoration de niveau 2. En ce qui concerne l'insuffisance cardiaque, 23% des patients pourraient nécessiter une prise en charge complexe, estime la DGOS, précise TICsanté. Ces majorations "pourraient s'appliquer à terme" à d'autres pathologies, en fonction des révisions des référentiels de la HAS. 

Pour l’heure, ce forfait de 28 euros doit être entériné par un arrêté qui viendrait compléter le décret actant l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun.