Gardes et astreintes non-payées depuis six mois : alerte sur la situation des médecins libéraux parisiens

Il alerte sur le non-paiement de gardes et astreintes réalisées par des médecins libéraux en Ile-de-France depuis début 2024. Dans un communiqué, diffusé lundi 15 juillet, le syndicat Jeunes Médecins assure avoir été "interpellé par un nombre grandissant de ses adhérents libéraux d'Ile-de-France qui s'inquiètent de l'absence de versement des indemnités relatives à l'ensemble des gardes et astreintes exercées depuis le 1^er janvier 2024". Pour certains, "cela représente déjà plus de 50 nuits passées à travailler sans avoir été payés", ajoute le syndicat, sans préciser le nombre d'adhérents concernés par ces retards de paiement.

Ces gardes et astreintes, réalisées dans le cadre de la permanence des soins des établissements de santé (PDSES), sont "une mission de haute priorité", insiste Jeunes Médecins : "Chaque nuit et journée de weekend et jours fériés, plusieurs centaines de médecins œuvrent à travers le territoire afin [d'y] répondre."

Majoritairement assurée par les structures hospitalières publiques, la PDSES repose aussi sur des établissements de santé privés, rappelle le syndicat. "La rémunération des gardes faites par les médecins au sein des établissements de santé privés est directement assurée par les CPAM départementales. Cela se faisant sous une forme contractuelle à 3 parties (le directeur de l’ARS, les directeurs d’établissements et les médecins concernés)", écrit-il.

Ce sont ces paiements qui peinent, selon le syndicat, à arriver jusqu'à certains de leurs adhérents. "La raison principale de ce non-versement rapporté par la CPAM étant l’arrivée à caducité des contrats tripartites au 31 décembre 2023 et la non-révision de ces derniers", explique Jeunes Médecins dans son communiqué. Dans ce contexte, le syndicat appelle donc à une "correction immédiate de la situation par respect de l'intégrité professionnelles des personnes concernées". Il précise également que l'instabilité politique actuelle "ne doit pas être une excuse pour prolonger cette situation".