Compensation de la perte d'activité : le décret est sorti

05/01/2021 Par Aveline Marques

L'indemnité déjà perçue par un certain nombre de professionnels de santé n'étant qu'une avance, un décret publié au Journal officiel du 31 décembre définit les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versement de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Instituée par l'ordonnance du 2 mai 2020, cette aide vise à "couvrir les charges fixes" des professionnels de santé conventionnés, centres de santé et prestataires (taxis, transporteurs) impactés par la baisse d'activité lors de la période allant du 16 mars au 30 mai 2020. Pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2020, seuls sont concernés "les médecins exerçant leur activité en établissement de santé et ayant subi une baisse d'activité due aux déprogrammations de soins non urgents", précise ce décret, repéré par la FMF.

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Le montant de l'aide est déterminé selon la formule : (Honoraires sans dépassement facturés sur la période 2019 – Honoraires 2020) x taux de charges fixe moyen – les allocations, indemnités et aides déjà perçues ou à percevoir. La FMF note sur son site que les rémunérations forfaitaires ne sont pas mentionnées et estime donc qu'elles ne devraient pas entrer en ligne de compte. Pour la première période, la demande d'aide doit être effectuée au plus tard 15 jours après la publication du décret, "ce qui signifie que ceux qui ont eu peur de demander au printemps ont jusqu’au 15/01/2021 pour le faire", souligne le syndicat. Pour la seconde période, les médecins disposent de trois mois. Le montant définitif de l'aide sera déterminé "au plus tard 6 mois" après l'expiration de ces délais.

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Aveline Marques

Rédactrice en chef web