Un an dans un désert pour les jeunes médecins ? Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée

Imposer une année dans un désert aux jeunes médecins ? C'est le projet de la députée Modem de Mayenne Géraldine Bannier, qui a déposé le 17 septembre une proposition de loi en ce sens auprès de l'Assemblée nationale. "Sans vouloir remettre en cause la liberté de choisir leur lieu d'installation tout au long de leur carrière", "une réponse doit toutefois être apportée à un problème qui perdure nonobstant l'augmentation du nombre de professionnels de santé", indique la députée, en préambule de sa proposition de loi.

Elle propose ainsi d'instaurer "une année obligatoire d'exercice en zones sous-dotées" pour tous les nouveaux diplômés en médecine. Cette mesure concerne tant les généralistes que les autres spécialistes. 

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"On ne peut douter du fait que cette année d’exercice, qui certes ne permettra pas aux patients d’être longtemps suivis par le même médecin, leur donnera pour le moins une solution, une réponse, vraie, accessible, qui manque dans l’immédiat", estime Géraldine Bannier. Elle ajoute : "Les professionnels, jeunes médecins, y gagneront une expérience de vie forcément enrichissante et bénéfique pour le reste de leur carrière."

Loyers entièrement pris en charge

Aussi, le texte déposé prévoit que les médecins réalisent leur première année d'exercice en zones sous-dotées, dont "il conviendra de déterminer chaque année, par spécialité" ces territoires ; "un décret en déterminera les conditions", précise la proposition de loi. Elle prévoit également que cette année obligatoire soit renouvelable deux fois, si le jeune médecin en fait la demande. Les loyers seront, eux, entièrement pris en charge. De plus, les premiers étudiants concernés par ce dispositif seront ceux ayant commencé leurs études en septembre 2023.

L'article 2 de cette proposition de loi précise qu'"une indemnité sera attribuée par les collectivités locales et leurs groupements à tous les médecins généralistes et spécialistes venant d'obtenir leur diplôme". Il n'est pas donné plus de précisions sur cette rémunération.

Et un service civique ?

Aucune date de discussion de ce texte n'est pour l'instant connue. Mais celui-ci risque fortement de déplaire aux futures blouses blanches. Et ce, d'autant plus que le député PS Guillaume Garot, qui milite pour la régulation à l'installation des praticiens en France, a récemment relancé son groupe transpartisan sur les déserts médicaux.

Le 17 septembre, la députée Géraldine Bannier a déposé une autre proposition de loi – très similaire - visant, cette fois, à instaurer "un service civique d'un an basé sur le volontariat en zones sous-dotées" pour tous les nouveaux diplômés en médecine. Organisé en lien avec les ARS et les facultés de médecine en fonction des besoins, il est prévu que ce service civique soit exercé "dans le cadre d'un salariat calqué sur la grille indiciaire des praticiens hospitaliers". Les premiers étudiants concernés par ce dispositif sont ceux qui commencent leurs études de médecine cette rentrée 2024, précise le texte.

[avec France Bleu Mayenne]