"La situation des étrangers arrivant en France est préoccupante (...) compte tenu de la précarité des conditions de vie et d'hébergement, du manque cruel d'hygiène et d'un retard à l'accès aux droits", a souligné l'Académie. Elle a également dénoncé "tous les obstacles qui provoquent, involontairement ou non, le retard à l'accès ou même l'absence de soins". L'institution a, en particulier, ciblé le délai de carence de trois mois récemment imposé aux demandeurs d'asile avant qu'ils ne puissent accéder à la PUMa (Protection universelle maladie, ex-CMU), alignant désormais leur accès aux soins à la carence de trois mois pour l'AME réservée aux personnes en situation irrégulière.
L'Académie recommande ainsi de "créer une Protection Maladie réellement universelle rassemblant AME et CMU". "La santé de tous les migrants est fragilisée par les traumatismes" du parcours migratoire, relève le rapport. Une situation aggravée par leur précarité en France, "entraînant des troubles organiques mais surtout mentaux, 6 fois plus fréquents que dans la population générale". Infections aiguës, hépatites virales... Chez les mineurs, les pathologies sont même...
"comparables à celles observées chez les sans-domicile", alertent les auteurs. Suspicion de fraude "Il faut qu'on fasse le pari de l'accueil. C'est plus efficace, beaucoup moins onéreux et plus digne", résume le Pr Marc Gentilini, coauteur du rapport. Le texte, explique-t-il, a surtout pour objectif de "trouver des formules qui permettent aux pouvoirs publics et aux ONG de s'allier et non de s'opposer", car "la France est certainement l'un des pays, en termes de couvertures médicales, qui propose les formules les plus larges". Il s'agit donc d'une volonté politique, soulignent les auteurs, qui rappellent que la suspicion de fraude est devenue "un sujet dominant, alors qu'elle ne représente que 1% des demandes de titres de séjour pour soins". L'Académie recommande d'ailleurs de réaffecter au ministère de la Santé plusieurs prérogatives concernant les migrants désormais dévolues au ministère de l'Intérieur, en particulier l'évaluation des critères médicaux en vue de l'obtention d'un titre de séjour pour soins. Elle relève en particulier les interrogations sur "l'indépendance des médecins exerçant sous la tutelle" de l'Intérieur, en soulignant la réduction d'avis favorables à l'attribution d'un titre de séjour pour maladie, passés de "75% à 50% depuis ce transfert des attributions".
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