Trop de mauvais consultants trop coûteux dans les hôpitaux, gronde la Cour des comptes

Le recours systématique des établissements publics de santé à des consultants externes pour tirer le meilleur parti du codage et de la T2A ou mieux gérer le déficit et la masse salariale, est critiqué par la Cour des comptes. Souvent "succincts" et peu novateurs, ces travaux coûteux doublonnent avec les études déjà produites. Tout en appauvrissant les ressources intellectuelles propres aux hôpitaux publics.

  La Cour des comptes a réalisé une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées à l'occasion des travaux des chambres régionales des comptes en matière de recours à des consultants extérieurs, dans le cadre de marchés publics. Les sages de la rue Cambon ont livré leurs conclusions sous forme de référé en avril dernier, à la ministre de la santé. Premier point : ces recours sont fréquents et répondent prioritairement à des missions de conseil plus que de service. Ces marchés représentent une "part mineure du budget global de l'établissement, inférieur à 1 %, même si parfois le montant de chaque mission peut être élevé et dépasser, pour des marchés de conseils en stratégie, de très grands établissements, le million d'euros", écrivent les magistrats. Ces conseils peuvent intervenir dans la quasi-totalité de l'activité de gestion hospitalières : financiers juridiques, stratégiques, managériaux, d'organisation, de ressources humaines ou d'investissements. Ont ainsi été relevées, des missions de conseil pour l'élaboration d'un schéma directeur immobilier, d'une stratégie de communication, de coaching. Mais aussi d'optimisation du codage des activités et des actes, évaluation de pratiques professionnelles de l'équipe PMSI, veille réglementaire et technique du codage T2A-Tarification à l'activité. Ou encore analyse de la dette, recherche de financements bancaires, ressources humaines tant par la direction de l'hôpital que du comité d'hygiène et sécurité (CHSCT, qui peut commander des études qui seront financées par l'établissement, lequel a souvent fait les mêmes…), etc. Pour la Cour, les résultats de ces études sont "souvent décevants (…) nombre de rapports de mission utilisent essentiellement des données internes, se contentent de recopier des informations connues ou reprennent des notes ou des conclusions existantes(….). Les études financières sont "peu approfondies et leurs appréciations parfois erronées", les études relatives à la gestion de la dette sont "souvent sommaires" et contiennent des éléments "déjà connus". Idem pour l'audit financier, le conseil stratégique… Sans compter des "attributions contestables en regard des règles de mise en concurrence", dans un cadre de commande publique. En conclusion, la Cour considère que ces recours sont trop fréquents et affaiblissent les ressources internes, lesquelles sont "mal employées". "Les compétences internes et la mutualisation devraient permettre de traiter la plupart des sujets d''expertise", écrivent les magistrats, estimant que "les lacunes éventuelles pourraient être palliées par des formations adéquates et un renforcement des équipes". Une liste de ressources externes devrait être "mieux exploitée", allant de la Haute autorité de santé, à l'Agence d'appui à la performance (ANAP), l'ASIP (agence des systèmes d'information partagé de santé), ou les ARS. La Cour estime que les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront être le parfait levier pour mutualiser les compétences. "(…) Si le déficit des établissements publics de santé s'est réduit en 2016, il reste néanmoins supérieur à 500 millions d'euro, et les objectifs de modernisation restent essentiels", préconise-t-elle. Elle recommande pour les établissements publics de santé, qu'ils utilisent en priorité leurs propres compétences ou celles existant au sein des GHT. Ces établissements doivent systématiquement prendre attache avec l'ARS et des opérateurs publics tels que l'ANAP, lorsqu'ils recherchent des expertises. Enfin, le recours à des marchés "à bons de commande" doit être privilégié, afin de réduire les coûts et d'engager l'établissement uniquement sur des besoins ponctuels.