Soins palliatifs : la loi promulguée, le débat sur l’aide à mourir se poursuit 

Ça n'aura pas tardé. La loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs a été publiée ce mercredi 27 mai au Journal officiel, après sa promulgation par le président de la République, Emmanuel Macron. Le texte avait été définitivement adopté le 12 mai, après un ultime vote du Sénat.  

La proposition de loi ambitionne de "garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs" et ce sur tous les territoires, rappelle l’AFP. Elle acte ainsi la création de maisons intermédiaires entre le domicile et l'hôpital où les patients pourront bénéficier de la sédation profonde et continue. 

Un temps évoquée lors des débats parlementaires, la création d'un "droit opposable" à des soins palliatifs a finalement été retirée du texte final, ses adversaires invoquant les risques de contentieux qu'il pourrait entraîner. 

La proposition de loi redéfinit par ailleurs la notion même de soins palliatifs en l'élargissant notamment à "l'accompagnement" des personnes en souffrance "de tout âge", et "en particulier" de celles "approchant de la fin de leur vie". Elle consacre dans la loi l'existence d'une "stratégie nationale pluriannuelle" des soins palliatifs, déjà lancée par le gouvernement et dotée de plus d'un milliard d'euros sur dix ans. 

La seconde proposition de loi, visant à créer une procédure encadrée d'aide à mourir, est de son côté dans la dernière phase d'un parcours semé d'embûches au Parlement. Elle a été adoptée deux fois par l’Assemblée nationale et rejetée deux fois par le Sénat. Reste à venir : une commission mixte paritaire, qui semble vouée à l'échec, puis deux nouvelles lectures (une au Sénat et une à l’Assemblée). Enfin, le gouvernement pourra donner le dernier mot à l'Assemblée.  

[Avec AFP]