Proposition de loi régulant l'installation des médecins : battu, Mesnier passe le relais à Frédéric Valletoux

06/02/2023 Par Louise Claereboudt
Politique de santé

Frédéric Valletoux, ancien président de la Fédération hospitalière de France et député Horizons, défendra la proposition de loi de Thomas Mesnier, battu à l’élection législative partielle. Le texte, qui doit arriver à l’Assemblée nationale le 2 mars, vise à réguler l’installation des médecins et rendre la participation au SAS obligatoire. "Pour ceux qui croyaient que la défaite de Thomas Mesnier aux législatives partielles enterrerait la proposition de loi ‘visant à améliorer l’accès aux soins pour tous’, il va falloir réviser votre copie ! La fameuse PPL est de retour !", signale, amère, la CSMF dans un communiqué diffusé ce lundi 6 février. Le premier syndicat de médecins libéraux ajoute : "N’étant pas à une provocation près, la majorité présidentielle a choisi le rapporteur de cette PPL en la personne de Monsieur Frédéric Valletoux." Sur Twitter, Thomas Mesnier, qui a été battu le 29 janvier au second tour de l’élection législative partielle de la première circonscription de Charente, a en effet annoncé la nomination de l’ancien président de la Fédération hospitalière de France, en tant que rapporteur de sa proposition de loi. "Merci cher Frédéric de reprendre le flambeau. Je compte sur toi pour la porter jusqu’au bout et répondre à la priorité des Français", a déclaré l’urgentiste déchu.

Pour la CSMF, c’est la désillusion. "Frédéric Valletoux qui, lorsqu’il était président de la FHF, n’a eu de cesse que d’insulter les médecins libéraux pensant avec aveuglement que les problèmes de l’hôpital venaient des libéraux, libéraux qui assurent 8 consultations sur 10 et dont la PDSA couvre 96% du territoire", dénonce le syndicat, qui promet de ne pas hésiter à rappeler au rapporteur "que nos systèmes sont complémentaires et non concurrentiels".   "PPL de la honte" L’organisation du Dr Devulder alerte par ailleurs sur le contenu de cette proposition de loi, qualifiée de "PPL de la honte".  Celle-ci "vise à permettre une meilleure répartition des médecins, leur participation plus large au service d’accès aux soins, à reconnaître le rôle de l’infirmier référent et à développer les soins coordonnés autour du patient et ainsi à améliorer l’accès au soin des Français sur tout le territoire, conformément aux engagements du Président de la République", peut-on lire dans l’exposé des motifs. Par régulation, le texte entend instaurer un "nouveau mode d’autorisation d’installation des médecins". L’autorisation pour un praticien de s’installer dans un territoire devra être délivrée par l’agence régionale de santé, après l’avis du conseil de l’Ordre. Il rend par ailleurs la participation "individuelle" au service d’accès aux soins (SAS) obligatoire. "À titre dérogatoire", le CDOM "peut accorder des exemptions compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé et de ses conditions d’exercice", précise la PPL. Dans un contexte de tensions entre les professions de santé en lien avec les délégations de tâches, la proposition de loi défend également la création d’un statut d’infirmier référent, qui assurera une "mission de prévention, de suivi et de recours en lien avec le médecin traitant". Le dernier article de cette PPL veut permettre "à l’équipe de soins du patient d’utiliser les protocoles de soins coordonnés nationaux lorsque celui‑ci a désigné son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent". Le texte doit arriver le 2 mars dans l’hémicycle.

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Michel Lemariey-Barraud

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