Pénurie de médicaments : les fabricants de génériques jugent le texte de loi "contreproductif"

06/03/2024 Par Sandy Bonin
Médicaments
Les fabricants de médicaments génériques ont appelé, mardi 5 mars, à amender la proposition de loi contre les pénuries de médicaments, pour ne pas "aggraver la situation déjà très tendue des difficultés d'approvisionnement". Le texte voté la semaine dernière par les députés prévoir de renforcer les obligations de stocks et les sanctions en cas d'infraction. 

 

Le syndicat de la filière professionnelle du médicament générique (Gemme) demande, dans un communiqué, aux "parlementaires de tous bords politiques" d'"amender ce texte afin de ne pas aggraver la situation déjà très tendue des difficultés d'approvisionnement". Adoptée jeudi 29 février par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi prévoyait initialement d'imposer aux industriels deux mois de stockage minimum (six mois maximum) pour l'ensemble des médicaments. Mais les députés ont finalement maintenu les stocks planchers existants, compris entre une semaine minimum et quatre mois maximum pour les médicaments en général, en les inscrivant dans la loi, alors qu'ils n'étaient fixés jusqu'ici que dans un décret. 

Pénuries de médicaments : les députés votent pour la mise en place de stocks planchers  Le texte, adopté jeudi dernier, donne cependant la possibilité au directeur de l'Agence du médicament (ANSM) d'imposer des stocks allant jusqu'à six mois pour les 6 000 médicaments reconnus d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), soit la moitié des molécules commercialisées en France, en cas de tensions avérées ou risque de rupture de stock. Dans la réglementation actuelle, les industriels sont soumis à un stock de sécurité de deux à quatre mois pour cette catégorie de médicaments jugés indispensables. 

Le Gemme considère que "renforcer les obligations de stocks ne permettra pas d'accroître l'offre de médicaments", mais augmentera encore les coûts pour les industriels alors que certains génériques sont déjà vendus à perte. 

En outre, la proposition de loi prévoit aussi de permettre à l'ANSM d'alourdir des sanctions prévues par la loi, qui pourraient aller jusqu'à 50% du chiffre d'affaires du dernier exercice portant sur le médicament en question, avec un plafond porté à cinq millions d'euros (contre 30% et un million d'euros actuellement). "Ces sanctions, disproportionnées, ne tiennent pas compte de la faible viabilité économique des médicaments génériques", déplore le Gemme. "Face à l'ampleur des pénalités ou du risque d'être sanctionné, les industriels seront contraints de se désengager du marché français", prévient-il. 

[Avec AFP] 

1 commentaire
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Chirurgie générale
il y a 4 mois
 les fabricants de génériques jugent le texte de loi "contreproductif" évident mais incompréhensible pour nos gouvernants...Lire plus
 
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