France Assos santé appelle les députés à voter une proposition de loi pour limiter les pénuries de médicaments

28/02/2024 Par M.G.

Alors que le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière sa nouvelle feuille de route pour limiter les pénuries de médicaments, France Assos santé veut aller encore plus loin et encourage les députés à voter la proposition de loi portée par Valérie Rabault (PS). Le texte prévoit d’augmenter les stocks de médicaments et de durcir les sanctions pour les industriels en cas d’infraction.

"Ça suffit", peste France Assos santé dans un communiqué, publié ce mercredi 28 février, concernant les nombreuses tensions d’approvisionnements de médicaments. D’après son dernier baromètre des droits des malades, 37% des personnes sondées déclarent avoir déjà fait face à une pénurie de médicaments. Un chiffre en "hausse de 8 points" par rapport à 2022. Une augmentation également constatée par l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé (ANSM). Elle avait révélé, dans un bulletin publié le 26 janvier dernier, que 4 925 signalements de ruptures de stocks ou de risques de ruptures de stocks avaient été effectués cette année, contre 3 761 signalements l’année précédente, soit une augmentation de 30%.

[#Pénuries ] @Fr_Assos_Sante appelle les députés à voter en faveur de la proposition de loi de @Valerie_Rabault.
Nous demandons toutefois de porter à strictement 4 mois les stocks de sécurité pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur.https://t.co/rHbj8t7xXs
— France Assos Santé (@Fr_Assos_Sante) February 28, 2024

"Tous les leviers possibles doivent être actionnés pour sécuriser les stocks de médicaments et lutter contre ce fléau désormais endémiques", écrit l’association de patients dans son communiqué. Elle demande ainsi aux députés de voter une proposition de loi, portée par la députée Valérie Rabault (PS). Le texte "prévoit, entre autres dispositions, de renforcer les obligations de stocks des industries pharmaceutiques et de durcir les sanctions en cas d’infraction", détaille France Assos santé.

Stocks de sécurité

Depuis septembre 2021, l’ANSM a l’obligation de constituer des "stocks de sécurité" afin de prévenir les pénuries. Ils ont une durée de quatre mois, et sont applicables pour 422 médicaments sensibles "au regard des difficultés d’approvisionnement observées". La liste doit être "révisée tous les deux ans", précise l’ANSM. La proposition de loi Rabault prévoit d’aller plus loin avec "l’instauration d’un plancher fixé à deux mois de stocks pour l’ensemble des médicaments", et non uniquement pour les plus fragiles. L'association de patients appelle également les députés à porter "le seuil de sécurité à quatre mois" pour "les médicaments à intérêt thérapeutique majeur, c’est-à-dire ceux pour lesquels une pénurie est susceptible d’induire un risque vital pour le patient".

La proposition de loi doit également rendre "plus dissuasives les sanctions financières, appliquées aux industriels ne respectant pas la loi en matière d’approvisionnement". Pour ce faire, le montant de l’amende serait "multiplié par cinq". "En 2023, celui-ci s’est élevé à 560 000 euros !", détaille France Assos santé. La proposition de loi sera débattue à l’Assemblée nationale ce jeudi 29 février.