Macron annonce une "loi spéciale" pour le budget de l'Etat, la Sécu toujours dans le flou

La censure du Gouvernement de Michel Barnier mercredi 4 décembre, et l'annonce de son départ de Matignon le lendemain, ont jeté le trouble sur l'avenir du budget de la Sécurité sociale pour 2025, ainsi que sur celui de l'Etat. Les projets de loi en cours sur ces budgets vont-ils être repris par le prochain Gouvernement ? En l'absence de ces textes, les services publics vont-ils continuer fonctionner à partir du 1^er janvier ?....

Lors de sa prise de parole jeudi soir, Emmanuel Macron a apporté quelques éléments de réponse en annonçant que le futur Gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement". Le président de la République, qui a promis qu'il nommerait un Premier ministre "dans les prochains jours", compte sur cet outil législatif - rare mais déjà utilisé - pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de promulgation d'un budget au 1er janvier.

Prévu à l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, cet instrument est l'une des deux voies permettant d'éviter un paralysie administrative. Ainsi, il est prévu dans les textes que le "projet de loi spéciale" doit être déposé avant le 19 décembre pour permettre à l'Etat de continuer à percevoir les impôts après le 1^er janvier. Et ce, le temps que le Parlement adopte un vrai projet de loi de finances.

Une situation inédite

Mais ce texte, qui devrait être voté sans difficulté par les parlementaires, ne contient que le strict minimum, rappelle l'AFP. La loi spéciale permet seulement de percevoir les impôts selon les barèmes du projet de budget 2024, sans nouvelles mesures fiscales. Le Gouvernement ne pourra pas non plus dépenser plus que les crédits votés l'an dernier sans faire adopter de véritable budget. "Les services publics fonctionneront, les entreprises pourront travailler, nos obligations seront tenues", a ainsi résumé Emmanuel Macron, ce jeudi.

Si l'avenir du budget de l'Etat semble quelque peu s'éclaircir, celui de la Sécurité sociale reste dans le flou. Lors de sa prise de parole, le président de la République n'a, en effet, pas précisé si la loi spéciale prévue inclura des dispositions sur le système de santé, voire si une seconde loi spéciale pensée uniquement pour le budget de la Sécurité sociale sera déposée, comme envisagé par Public Sénat.

Selon l'AFP, l'exécutif réfléchirait à intégrer plusieurs articles dans la loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron, peut-être jusqu'à "quatre ou cinq" d'après une source gouvernementale, pour permettre notamment à l'Acoss, trésorier de la Sécurité sociale, de continuer à emprunter sur les marchés.

Pour l'heure, le doute perdure donc. D'autant que la situation est inédite : depuis la création du budget de la Sécurité sociale en 1996, aucun PLFSS n'avait jusqu'alors été rejeté, rappellent nos confrères de Public Sénat. De plus, cette question n’a jamais été envisagée par la loi organique, qui ne prévoit aucun dispositif d’urgence spécifique au PLFSS, à l’image de ceux qui existent dans le cas du PLF.

[avec AFP et Public Sénat]