Les jeunes médecins exonérés de cotisations sociales durant 5 ans après leur installation

La mesure, portée par le rapporteur Alain Milon (LR), a été votée le mois dernier en commission des Affaires sociales du Sénat et adoptée hier soir par les sénateurs en séance plénière. Initialement couplée à une limitation de la période de remplacement (rejetée), elle vise à inciter les jeunes à s'installer au plus vite. Cet article additionnel au projet de loi prévoit que leurs honoraires et revenus soient exonérés de cotisations sociales pendant les cinq ans suivant leur installation, à condition qu'ils s'installent moins de trois ans après leur diplôme et qu'ils exercent en continu durant cette période. "Un médecin installé dans la première année suivant l'obtention de son diplôme bénéficiera d'un barème plus avantageux que celui qui s'installe au cours de la troisième année", précise Alain Milon. Le barème sera établi par décret.

Bien que globalement favorable aux mesures d'incitation, Agnès Buzyn a tenté de temporiser : "Nous travaillons à une remise à plat des aides d'État. Je suis favorable à l'installation la plus précoce après la fin des études, mais je vous propose d'aborder la question des exonérations lors de l'examen du PLFSS pour 2020". La ministre de la Santé a rappelé qu'un rapport sur la question, commandé à Sophie Augros, ancienne présidente du syndicat Reagjir, devait lui être remis en juillet. Validée par les sénateurs, l'exonération de cotisations sociales a néanmoins fait l'objet d'un amendement de restriction : seront exclus du dispositif les territoires "en fort excédent en matière d'offre de soins" (liste à définir par les ARS). A supposer qu'il en reste.