Financiarisation de la santé : l'Ordre des médecins salue le plan du Gouvernement et veut renforcer la régulation

Le Conseil national de l'Ordre des médecins entend prendre toute sa place dans la régulation de la financiarisation du système de santé. Dans un communiqué, l'instance ordinale se félicite de la présentation par le Gouvernement d'un plan d'action destiné à préserver l'indépendance des professionnels de santé et à maîtriser les effets de l'intervention des acteurs financiers dans l'offre de soins. 

Pour le Cnom, ce plan constitue une étape importante face à un phénomène désormais durable, présent dans l'ensemble des secteurs de l'offre de soins. L'Ordre alerte sur les risques que cette évolution fait peser sur l'indépendance des médecins, mais aussi sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients.

Ses travaux menés au cours des douze derniers mois auprès des parlementaires, des pouvoirs publics et des acteurs économiques, ont abouti à plusieurs propositions concrètes.

En parallèle, le Cnom a obtenu "la modification de l'article 91 du code de déontologie médicale qui renforce les obligations de communication de la documentation juridique des sociétés d'exercice et des médecins associés". Cette documentation doit désormais "prendre en considération les clauses essentielles de contrats ou de statuts types établis, le cas échéant, par le Conseil national de l'Ordre". 

Ces évolutions devraient permettre à l'Ordre de mieux appréhender les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures médicales, dans un contexte où les montages juridiques et financiers se complexifient.

L'instance ordinale se félicite également que les orientations gouvernementales rejoignent plusieurs de ses propositions, notamment le renforcement des missions de contrôle des ordres professionnels, l'élaboration d'une doctrine relative aux sociétés d'exercice, une meilleure transparence des structures de santé et un accompagnement entrepreneurial des professionnels. 

Le Cnom "reste vigilant" quant aux conséquences de la financiarisation sur l'indépendance médicale et la qualité des soins.