Dérives sectaires : les députés rejettent la création d'un délit de "provocation à l'abandon de soins"

14/02/2024
Santé publique
Ce mercredi 14 février, l'Assemblée nationale devrait adopter le texte de lutte contre les dérives sectaires. Mardi 13 février, en soirée, les députés ont toutefois rejeté l'article prévoyant l'instauration d'un délit de "provocation à l’abandon de soins ou à l’abstention des soins".  

 

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter, ce mercredi 14 février, un texte visant à lutter contre les dérives sectaires. Toutefois, les députés - par une coalition des oppositions (116 voix contre 108) - ont rejeté, mardi 13 février, dans la soirée, un article controversé visant à créer une nouvelle infraction de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins". Le Gouvernement pourrait solliciter une nouvelle délibération dès ce mercredi après-midi, selon des sources macronistes. 

LFI, communistes, LR et RN voient dans cette mesure une menace pour les "libertés publiques". A gauche, l'insoumis Jean-François Coulomme dénonce, lui, un délit "trop vague", et craint qu'il empêche de "critiquer les dérives pharmaceutiques". Plusieurs parlementaires de gauche, comme de droite, ont invoqué la lanceuse d'alerte Irène Frachon et son rôle décisif dans l'affaire du Mediator.

Dans des discussions parfois tendues, des élus macronistes ont reproché à la droite et à l'extrême droite de raviver les débats sur le pass sanitaire, voire de reprendre des arguments d'opposants aux vaccins contre le Covid. 

 

Protéger les "victimes" de "charlatans" 

Mardi soir, des élus de la majorité, le Gouvernement et des députés socialistes avaient tenté en vain de sauver la mesure, pour protéger les "victimes" de "charlatans", ces "personnes qui conseillent avec beaucoup d'emphase et de techniques d'arrêter les traitements" médicaux. De son côté, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) "alerte sur les solutions miracles proposées par certains pseudo-thérapeutes contre des pathologies cancéreuses", a souligné la secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, à l'ouverture des débats. 

Chez les professionnels de santé, l'Ordre des médecins soutient le texte face à la pratique illégale de la médecine. Les médecins ont "besoin de ces outils", abonde aussi le collectif No FakeMed, qui insiste sur la prévention et l'accompagnement des acteurs de la santé et des "professionnels du bien-être".

Contrairement au Sénat, l'Assemblée a en revanche validé un nouveau délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique", afin de mieux appréhender les "spécificités de l'emprise sectaire", selon le Gouvernement. 

Ce projet de loi érige aussi en circonstance aggravante l'abus de faiblesse commis au moyen d'un support numérique ou électronique, les peines étant portées de trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende aujourd'hui à cinq ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende si la loi proposée entre en vigueur. 

[avec AFP] 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Pierre Tabet

Pierre Tabet

Non

Dans ce cas plus de prélèvements sociaux concernant la prise en charge au titre de l'assurance maladie pour l'assuré .... Lire plus

1 commentaire
8 débatteurs en ligne8 en ligne
Photo de profil de Eric Semeria
2,3 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
il y a 5 mois
Moi je crois que nous sommes un épiphénomène dans une socièté qui part complètement à la dérive Les luttes pour le pouvoir sont devenues telles que tout le monde est prêt à dire tout et son contraire...Lire plus
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17