Comment va se passer la réintégration des soignants non vaccinés ? Le Gouvernement dévoile son plan

03/05/2023 Par Marion Jort
Politique de santé
Calendrier, rôle des chefs d'hôpitaux ou d'Ehpad, emploi sur lequel le soignant sera réaffecté... : une instruction ministérielle datée du 2 mai détaille les modalités de la réintégration des soignants non-vaccinés. 
 

Selon une instruction ministérielle révélée par nos confrères de l’AFP, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés "le lendemain" de la parution du décret, prévue le 14 mai, ordonnant la levée de l'obligation vaccinale contre le Covid. Ce texte, communiqué par le ministère de la Santé, encadre les modalités pratiques de leur retour après un an et demi de suspension.  

Concrètement, précise cette instruction, les chefs d'établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) devront "au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d'affectation et la date de reprise du travail". D'une manière générale, le principe est celui d'une "réaffectation dans un emploi équivalent", dans le même établissement.  

Si le personnel refuse le poste proposé par l'employeur, il peut faire l'objet d'une radiation, après une mise en demeure. Pour essayer d'aplanir les difficultés, un changement d'affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également. 

Pour les salariés de droit privé, le Gouvernement impose des principes semblables, notamment celui de proposer le même poste ou un poste "équivalent". En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, "il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail". "La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquat", selon l'instruction gouvernementale. 

En mars, le ministère de la Santé estimait à environ 0,3% la proportion d’agents hospitaliers qui avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale. 

[avec AFP]  

 
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