"Ce n'est pas très contraignant" : la sénatrice justifie sa mesure contestée sur le remplacement

16/11/2021 Par Marion Jort
Politique de santé

Contactée par Egora, la sénatrice Corinne Imbert a tenu à répondre aux inquiétudes et oppositions contre son amendement prévoyant de conditionner le conventionnement des médecins à la réalisation d’un remplacement de six mois dans les zones sous-dotées. 

Egora.fr : Les médecins n’ont pas été mis au courant de votre proposition avant que vous ne déposiez l’amendement et qu’il soit voté. Pourquoi l’avoir rajouté au dernier moment ? 
Corinne Imbert :
Il a été déposé tout simplement parce que le Gouvernement, depuis plus de deux ans, se refuse à faire paraître le décret d’application de ce qui a été voté dans la loi de Santé de 2019 : le dispositif qui consiste, pour les internes en médecine générale en dernière année notamment, à faire au moins six mois en autonomie supervisée aux côtés d’un médecin en zone sous-dotée. Il ne plaisait pas plus aux internes mais au moins, il n’avait pas de contrainte vis-à-vis du conventionnement et ne prolongeait pas leurs études, comme une quatrième année d’internat, chose que certains veulent faire aujourd’hui. Mais le Gouvernement n’a toujours pas sorti son décret d’application. S’il l’avait fait, les mesures seraient entrées en application au 1er novembre 2021 et je n’aurais pas eu besoin de déposer cet amendement. Sachant qu’on a à peu près 3.000 à 3.500 internes en médecine générale par an, qu’on divise par 100 départements, ça veut dire que tous les ans, on aurait 35 jeunes médecins qui sont en dernière ligne droite de leurs études et pourraient venir en appui de leurs aînés. Mais comme le Gouvernement n’a pas eu le courage de publier le décret et de revoir la maquette, ce qui a été voté n’a pas été appliqué. C’est donc le moins contraignant que j’ai trouvé pour l’inclure dans le projet de loi de la Sécurité sociale. Six mois dans un désert pour être conventionné : la mesure qui révolte les futurs médecins

Vous dites que cet amendement n’est pas le plus contraignant pour les futurs médecins… 
Pendant l’examen du PLFSS, j’ai constaté tout un tas d’amendements qui, pour le coup, limitent l’installation des jeunes médecins. L’un, par exemple, conditionnait le conventionnement d’un médecin au départ à la retraite d’un autre. Un autre proposait l’expérimentation d’un conventionnement pour les médecins sur le modèle de celui des infirmières dans les zones déficitaires. A partir de là, j’ai donc fait la proposition de mon amendement car je suis partie du constat que 87% des jeunes médecins commençaient par remplacer. On leur demande, dans cet amendement, de faire six mois de remplacement dans une zone sous-dotée, mais de la manière qu’ils souhaitent. Ça peut être six mois au même endroit, comme par tranche de 15 jours. Ce n’est quand même pas très contraignant au regard de ce qui était proposé. Et je le rappelle : si le Gouvernement avait sorti le décret d’application, le Sénat n’aurait pas voté ça.

Ne craignez-vous pas un déconventionnement massif des futurs médecins libéraux ?
Ce risque-là, je le mesure. Mais encore une fois, cet amendement n’est pas très contraignant. Ils font tous des remplacements à la fin de leur internat ! S’ils s’installaient tous à la fin de leurs études, je comprendrais que ça fasse réagir, mais là… Et puis, ça ne veut pas dire qu’ils seront au milieu de nulle part. Ils choisiront où ils veulent aller. D’autant que je rappelle que la notion de salariat a été incluse dans l’amendement, ce qui veut dire que les opportunités de remplaçants sont nombreuses. Ils resteront maîtres de leurs choix de remplacement, on leur demande juste de choisir une zone sous-dense. Toutes les collectivités font des efforts pour financer des maisons de santé, des logements, alors il n’y aura pas besoin de faire 300 kilomètres pour trouver une offre de remplacement qui coche la case d’une zone sous-dotée.   Pensez-vous que votre amendement sera validé par l’Assemblée nationale ?
Je ne me fais pas d’illusions sur la suite de cet amendement. Mais il faudrait quand même, à un moment donné, parler aux jeunes médecins et les rassurer. Le ministre a fini par déclarer que le décret d’application de la loi de Santé de 2019 sortirait bientôt. On va voir.  

 
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