Budget 2025 : la santé devrait être perdante
Après deux mois d’attente, les commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat ont enfin reçu un rapport provisoire faisant une synthèse des "lettres-plafonds" ce jeudi. Celles-ci fixent les crédits alloués à chaque ministère pour l'année suivante et servent à l’élaboration du futur projet de loi de finances (PLF).
Cela faisait plusieurs semaines que les parlementaires tannaient l’exécutif de leur transmettre le "tiré à part", qui doit, d’après la loi, être présenté "avant le 15 juillet". Ce document de 13 pages, construit sur la base des "lettres-plafonds" fixant les crédits alloués à chaque ministère pour l'année suivante, doit servir de base à la construction du futur projet de loi de finances (PLF), censé être débattu en octobre. Signés de la main du précédent Premier ministre Gabriel Attal, ces lettres ont été transmises aux différents ministères le 20 août, mais elles n’étaient, depuis cette date, pas sorties de leurs enceintes.
Le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a annoncé sur les réseaux sociaux avoir reçu jeudi 19 septembre le projet de tiré à part, qui "peut être considéré comme le premier acte politique du Gouvernement Barnier en matière budgétaire". La commission des Finances du Sénat l’a également reçu. Eric Coquerel et Charles de Courson, rapporteur général du budget, avaient écrit le 11 septembre à Michel Barnier pour réitérer leur demande de communication. "A notre connaissance, ces 'lettres-plafonds' n'ont pas été annulées ou n'ont pas été remplacées par de nouvelles lettres qui s'en distingueraient", écrivaient-ils.
COMMUNIQUÉ - Le projet de tiré à part qui m’a été communiqué aujourd’hui peut être considéré comme le premier acte politique du gouvernement Barnier en matière budgétaire.
Je tire 3 conclusions des chiffres communiqués par le Premier ministre pic.twitter.com/MPw5HCzxYv— Eric Coquerel (@ericcoquerel) September 19, 2024
"La prévision du montant des dépenses publiques pour 2025 n’a pas été actualisée depuis la nomination comme Premier ministre de M. Barnier puisqu’elle date d’avril 2024", a déploré hier Charles de Courson, député de la Marne, dans un communiqué de presse. Ajoutant que les lettres-plafonds n’ont, elles, toujours pas été transmises malgré les demandes réitérées, et ce alors qu’elles sont "indispensables pour éclairer les travaux du Parlement".
"En prévoyant un budget total au même niveau qu’en 2024 (492 milliards d’euros) alors que la prévision d’inflation atteignait 2% lors de l’envoi des lettres-plafonds, le Gouvernement prépare en réalité une baisse de 10 milliards d’euros", peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé hier soir par Eric Coquerel. "En tenant compte d’une inflation à 2%, chiffre présenté par le Gouvernement Attal, j’observe des baisses importantes", a-t-il écrit, citant par exemple le "secteur de la santé".
Si le document, bien que provisoire, présente une hausse importante du budget alloué à la Défense, qui gagnerait 3 milliards d'euros, passant de 47,2 milliards à 50,5, relève La Tribune, le budget alloué au ministère de la Santé se verrait, lui, amputé de 1,1 milliard d’euros l’an prochain. Cette baisse serait liée à celle du programme 379, qui est un programme temporaire qui permet d’une part la compensation à la Sécurité sociale des dons de vaccins à des pays tiers et d’autre part le reversement des recettes de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) de l’Union européenne dédiées au volet "investissement" du Ségur de la santé.
[avec La Tribune, France info et Le Figaro]
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