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Arrêts maladie des fonctionnaires : le Gouvernement veut passer à trois jours de carence

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé que le Gouvernement souhaite passer à trois jours de carence pour les fonctionnaires et plafonner à 90% le remboursement des trois premiers mois lors d'un arrêt maladie. Cette mesure devrait réduire de 1,2 milliard d'euros les dépenses de l'Etat. 

28/10/2024 Par Chloé Subileau
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La rumeur d'un passage à trois jours de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires courait déjà depuis plusieurs semaines. Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, l'a confirmée dimanche 27 octobre. Le Gouvernement, qui n'avait pas encore détaillé toutes les mesures permettant de réduire de 20 milliards d'euros les dépenses de l'Etat, "travaille dans le sens d’un meilleur alignement des règles entre secteur public et secteur privé avec 3 jours de carence", a indiqué le ministre, dans une interview accordée au Parisien.

Le remboursement de ces arrêts tomberait également "à 90%" dans la fonction publique, au lieu de 100% actuellement pour les arrêts de trois jours à trois mois, "dans le respect des différences entre les régimes en vigueur", a précisé Laurent Saint-Martin. Le Gouvernement souhaite ainsi réduire de "1,2 milliard [d'euros] les dépenses liées aux arrêts maladie dans la fonction publique grâce à des mesures de lutte contre l’absentéisme et de meilleure maîtrise des arrêts".

Début septembre, des travaux réalisés par l'Inspection générale des finances (IGF) et celle des affaires sociales (Igas), transmis au Gouvernement, avaient déjà proposé de réduire l'absentéisme des fonctionnaires pour limiter la dépense publique. Le passage à deux ou trois jours de carence était alors avancé par les deux inspections. 

Des discussions engagées avec les syndicats

"Il s'agit d'un alignement sur les pratiques du privé", a ainsi souligné le cabinet du ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, lors d'un échange avec la presse, cité par l'AFP. "Nous nous basons sur un constat qui est la forte augmentation de l'absentéisme dans la fonction publique depuis une dizaine d'années. En dix ans, le nombre de jours d'absence est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jour en 2022, ce qui représente une augmentation de près de 80%", ont fait valoir les services ministériels, précisant avoir engagé des discussions avec les organisations syndicales.

Les débats autour de ce projet de loi de finances de l'Etat, qui ont pris fin au cours du week-end, doivent reprendre à l'Assemblée nationale le 5 novembre prochain. C'est désormais au tour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 de faire son apparition, ce lundi, au sein de l'hémicycle.

[avec Le Parisien et AFP]

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