Ce mercredi 7 février, le Sénat a voté l’interdiction des cigarettes électroniques jetables Puffs. Les sénateurs ont légèrement modifié la proposition de loi transpartisane qui avait été adoptée par les députés deux mois plus tôt, le 4 décembre dernier. Les élus de la chambre haute ont, en effet, précisé que l’interdiction concerne "la fabrication, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit". Une infraction à cette loi sera sanctionnée par une amende de 100 000 euros.
Ces cigarettes sont particulièrement néfastes, ciblant notamment les publics jeunes. Une récente étude, publiée en novembre dernier, révèle que "15% des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé" une Puff. Et parmi eux, "47% ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif".
"Un fléau sanitaire, social et environnemental"
Selon la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, "le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec ces couleurs, ces fruits et ces parfums, ces prix bas. Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à 18 paquets de cigarettes. C’est un danger sanitaire pour les plus jeunes […] un fléau sanitaire, social et environnemental". Pour rappel, l’interdiction de ces produits était l’une des promesses de son prédécesseur, Aurélien Rousseau, figurant dans le plan gouvernemental de lutte contre le tabagisme.
La loi transpartisane est portée par les députés Michel Lauzzana (Renaissance) Francesca Pasquini (Ecologistes). Les sénateurs du parti de cette dernière ont évoqué sur le réseau social X une "victoire au Parlement français". Ils rappellent que ce produit est "une aberration écologique; avec des batteries - jetables - produites en lithium, impossibles à recycler" et qu’il est également "un danger pour la santé publique, avec une inhalation de vapeurs contenant du plastique et des métaux lourds, en plus de la nicotine".
Après l'Assemblée, le @Senat adopte une proposition de loi écologiste !
— Sénateurs & Sénatrices Écologistes (@ecologistesenat) February 7, 2024
Danger pour la santé publique, aberration écologique et ciblage des jeunes, l’interdiction des puffs vient d’être votée à l’unanimité ! pic.twitter.com/BbAp0fwZUo
Lors d’une commission paritaire mixte, les députés et les sénateurs devront se mettre d’accord sur un unique texte, qui devra être adopté. Il passera ensuite devant la Commission européenne à Bruxelles, qui aura six mois pour rendre son avis.
Si les députés du groupe Ecologistes avaient notamment appelé le Gouvernement a notifié dès maintenant la Commission européenne, la ministre de la Santé a jugé ce mercredi qu’il valait mieux attendre que le texte soit "stabilisé".
[Avec Libération]
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