Accès direct aux paramédicaux : la proposition de loi qui irrite les médecins adoptée en commission

L’objet de cette proposition de loi est "d’accélérer le décloisonnement de notre système, en faisant confiance aux professionnels et en leur offrant de nouvelles possibilités", peut-on lire dans l'exposé des motifs. Ainsi, "dans le cadre des structures d’exercice coordonné (…) les infirmiers exerçant en pratique avancée peuvent prendre en charge directement les patients. Un compte rendu des soins réalisés est systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans le dossier médical partagé", indique le texte de loi qui a été adopté hier soir en commission des affaires sociale. Le texte permet ainsi d'ouvrir la primo‑prescription aux IPA. L'accès direct pour les kinés a également été validé. "Le masseur‑kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale dans la limite de cinq séances dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable", précise l'article 2. Les patients en ALD devront être pris en priorité. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le kiné ou l'orthophoniste, en accès direct, devront être adressés au médecin traitant et au patient, puis reportés dans le dossier médical partagé. Si ce n'est pas fait ils ne seront pas rémunérés. 

Le texte crée également la profession d’assistant en médecine bucco‑dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux. Quelle que soit leur structure d’exercice, le nombre d’assistants dentaires ne pourra excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins qui la composent. Décriés par les syndicats médicaux ou encore le mouvement Médecins pour demain, le vote de ce texte en commission a été salué par les kinés.  

Accès direct au kiné voté à l’instant par la commission des affaires sociales de l’@AssembleeNat … @stephanie_rist a été a la hauteur de l’enjeu de santé publique. Amélioration du parcours de soin. Merci également à @JustineGruet et @fadila_khattabi

— Jef Dumas #Kiné #Sport #Photo (@Jefdumas) January 10, 2023

Merci aux membres de la @AN_AfSoc @fadila_khattabi @stephanie_rist @JAviragnet @Vidal7602 @JustineGruet @thibault_bazin @fredvalletoux @JoelleMelinRN pour cette première étape, ces débats apaisés, cette confiance affirmée. pic.twitter.com/JSYqAncyG8

— Pascale Mathieu (@PMathieuMK) January 10, 2023