La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, Stéphanie Rist, a demandé que l’instance puisse rencontrer l’arbitre des négociations conventionnelles à l’issue de la rédaction de son règlement, a-t-elle indiqué lors d’un entretien accordé à Egora. La députée de la majorité a précisé que cette demande a été formulée auprès de la présidente de la commission, Fadila Khattabi.
Alors que les négos conventionnelles se sont soldées par un échec – les principaux syndicats de médecins libéraux ayant rejeté la proposition de l’Assurance maladie, la médecin rhumatologue estime en effet qu’il y a "une vision politique à avoir sur la médecine libérale".
A 72 ans, Annick Morel, ex-haute fonctionnaire, avait été désignée comme arbitre par les partenaires conventionnels en amont des négos. La Cnam a indiqué l’avoir saisie le 1er mars, dans un communiqué diffusé après le rejet de son projet de convention par les syndicats. À compter de cette date, Annick Morel a donc trois mois pour rédiger un règlement arbitral et le remettre au ministère de la Santé.
La présentation de ses conclusions à la commission des Affaires sociales ne devrait donc se faire qu’après ce délai de trois mois.
Pour rappel, le règlement qu’elle rédigera vaudra convention pour une durée de cinq ans, mais les partenaires conventionnels ont l’obligation de rouvrir les discussions dans un délai de deux ans.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus