Le Sénat vote une hausse de la taxe sur les mutuelles de 40% pour un surcoût d'un milliard d'euros

Mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la hausse provisoire de 40% de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles, pour l’année 2019 qui a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Cette hausse représente un coût de plus d’1 milliard d’euros pour les complémentaires.

Agnès Buzyn, s’est montrée défavorable à cette hausse de la taxe sur les mutuelles : "Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros... Avis défavorable." La ministre craint un effet sur les prix des mutuelles : "Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l'année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements." Interrogé dans l'émission Sénat 360, le Dr Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales, estime que "les mutuelles peuvent encaisser cette augmentation."  Il tient à préciser "que ce n’est pas une taxe mais un prélèvement unique annuel, une seule fois, d’un milliard d’euros sur les bénéfices de l’ensemble des organismes complémentaires de l’Assurance maladie et surtout les complémentaires privés." [Avec publicsenat.fr]