Le Sénat réduit l'AME à une "aide médicale d'urgence'"

22/06/2018 Par Catherine le Borgne
Politique de santé

En adoptant un amendement de l'opposition de droite, au projet de loi Asile et Immigration, le Sénat vient de remplacer l'AME réservé aux étrangers en situation irrégulière par une "aide médicale d’urgence", concentrée sur les maladies graves et la prévention.

Le sujet sur l’aide médicale d’urgence (AME) s’est invité dans les débats sur le projet de loi asile et immigration du Sénat. Ce dispositif, qui permet aux étrangers en situation irrégulière, d’accéder sur leur demande à des soins (à condition de résider en France depuis plus de 3 mois et de ne pas dépasser un certain niveau de revenus), est dans le viseur de la droite depuis plusieurs années, qui veut le recentrer uniquement sur les soins d’urgence. Au troisième jour de l’examen du texte, les sénateurs ont adopté hier jeudi, à une courte majorité, un article transformant l’aide médicale d’État en une "aide médicale d’urgence". La mesure n’a pas fait l’unanimité, puisque par exemple le président (LR) de la commission des Affaires sociales le Dr Alain Milon (médecin généraliste) s’est prononcé contre. La modification avait été introduite en commission des Lois par le sénateur Roger Karoutchi. Cette nouvelle aide offrirait une prise en charge uniquement dans le traitement des "maladies graves et des douleurs aiguës", les vaccinations réglementaires, les soins liés à la grossesse ou encore la médecine préventive. Les deux groupes de gauche, le RDSE (à majorité radicale) et le groupe La République en marche, de même que le gouvernement, ont tenté de faire adopter chacun, en vain, un amendement supprimant l’article. La sénatrice communiste Laurence Cohen a dénoncé une mesure "extrêmement grave" et une "atteinte aux acquis sociaux et aux droits des étrangers malades".  "On dit qu’il y un rapport de l’IGAS. Il y a aussi des rapports de la Cour des comptes, qui dénoncent un certain nombre de dérives de l’AME", a défendu Roger Karoutchi, affirmant que les socialistes n’avaient pas une position aussi tranchée une fois au pouvoir. "Tout le monde sait qu’il y a un problème", a appuyé le rapporteur (LR) du texte, François-Noël Buffet,  citant la "hausse sensible"du nombre de bénéficiaires de l’AME. Depuis sa création en 2001, leur nombre est passé de 100.000 à 311.000. Le sénateur du Rhône a également souligné que le budget annuel de cette aide avait augmenté de 13%, pour atteindre 923 millions d’euros, à l’issue de la dernière loi de finances. Le parti Les Républicains en avait d’ailleurs fait un élément de sa communication. Le sénateur de Paris Bernard Jomier (médecin apparenté PS) a déclaré que, sur l’AME, on ne pouvait avoir "ni une lecture financière, ni une lecture purement juridique, mais d’abord une lecture de santé". Et de rappeler que le budget de l’AME représente 0,4% du budget de la santé en France. "Trois fois rien", selon lui. [Avec publicsenat.fr]

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