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L’Ordre des médecins tire la sonnette d’alarme sur la conservation des données des patients Covid

L’Ordre des médecins s’inquiète de la volonté du Gouvernement d’allonger la durée de conservation des données des patients malades du Covid-19. 

 

Face à la crise Covid et pour organiser la “riposte sanitaire”, le Gouvernement a mis en place, le mois dernier, un système de détection, d'isolement et de traçage des patients dont le principe avait été adopté par le Parlement. Au coeur de ce dispositif, rappelle l’Ordre des médecins, une base de données avait été créée dans le but de “rompre les chaînes de contamination”. 

Mais dans un communiqué publié le 15 juin, l’Ordre dit exprimer sa “vive inquiétude” concernant l’article 2 du projet de loi sur la fin de l’urgence sanitaire, dans lequel le Gouvernement envisage de prolonger la durée de conservation de certaines données collectées des patients malades du Covid. Selon le texte, “les modalités de cette prolongation, en particulier sa durée et les données concernées (...) seront fixées par décret en Conseil d'État" après avis des instances concernées. Une décision loin de convenir à l’Ordre. 

Traçage : le secret médical (presque) sauvé des eaux

"Garant du secret médical, l'Ordre des Médecins, particulièrement vigilant quant à l'utilisation des données des patients, exprime aujourd'hui sa vive inquiétude", a fait savoir l’institution dans un communiqué. Elle explique être particulièrement inquiète concernant trois points : la conservation et l’utilisation des fichiers SIDEP et AmeliPro, qui sont “contraires aux engagements pris vis-à-vis de la profession en mai dernier”, les modalités de prolongation qui seraient fixées par décret, échappant donc au débat parlementaire qui n’apparaissent pas, aux yeux de l’Ordre “conformes à l’enjeu démocratique que représente pour les citoyens ce débat important” et enfin, le fait que l’élargissement du champ des données ait lieu au moment où la pandémie soit en recul. 

L’Ordre dénonce donc un “double langage” du Gouvernement et demande la suppression de cet article 2.

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