Selon une information du Figaro, les victimes de la Dépakine et Marine Martin, la présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), viennent de saisir la justice pour ordonner la consignation de 400 millions d’euros par le laboratoire Sanofi.
En décembre, l’Apesac était à l’origine de la première action de groupe en santé en France. Avec cette consignation, il s’agit de garantir aux victimes le versement d’indemnités. Fin septembre, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire concernant la Dépakine après une enquête préliminaire d’un an. Mais dans ce dossier, aucune perquisition n’a été menée, aucune mise en examen n’a été prononcée. L’enjeu de la bataille judiciaire sera de déterminer l’ampleur des retards entre les connaissances scientifiques et la notification des effets indésirables de la Dépakine. Dans leurs conclusions adressées au juge, les victimes pointent la "réaction tardive" du fabricant. "Il aura fallu attendre celle d’autres pays européens pour que le laboratoire Sanofi-Aventis commence enfin à réagir", écrit ainsi leur avocat, Me Charles Joseph-Oudin. Les autorités sanitaires ne se sont pas non plus fait remarquer pour leur zèle. Ainsi, le 8 septembre 2003, l’Agence du médicament rejette-t-elle une modification du RCP (le résumé des caractéristiques du produit est rédigé par le laboratoire puis soumis à l’Agence qui peut ou non le valider) proposée par Sanofi faisant état de risques de retards du développement. Le prétexte ? Les modifications n’étaient pas suffisamment étayées, indique Le Figaro. [Avec lefigaro.fr]
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Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus