Un médecin urgentiste français condamné à de la prison ferme pour une fraude fiscale chiffrée à plusieurs millions d'euros

Le médecin a été reconnu coupable d'avoir échafaudé un montage financier pour payer moins d'impôts dans le cadre d'un contrat de soins passé entre sa société et un groupe pétrolier. Ancien médecin urgentiste à Montpellier, le Dr Christophe Cassan avait décroché en 2007 pour sa société "Centre Méditerranéen de Diagnostic" le juteux contrat des soins en France qu'offre la société pétrolière et gazière Sonatrach à ses salariés. Un marché de 37 millions d'euros sur sept ans. Le médecin a bénéficié de l'entregent des parents de son ancienne compagne, Yasmina Harchauoui, très introduits dans les sphères du pouvoir algérien. Le tribunal de Marseille a reconnu le médecin coupable d'avoir échafaudé un montage financier pour payer moins d'impôts : les règlements du groupe pétrolier se faisaient au bénéfice de Medical Prevent Inc, société américaine créée dans l'Etat du Delaware par les membres de la famille Harchaoui, et versés sur un compte ouvert au Luxembourg. Pour la seule année 2011, la fraude fiscale a été évaluée à plus de 4.3 millions d'euros, a précisé le tribunal. Christophe Cassan, désormais médecin en Suisse, a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire. L'année d'emprisonnement ferme sera purgée à domicile sous surveillance électronique mais le tribunal lui enjoint de fixer sa résidence en France, d'indemniser les parties civiles et de s'acquitter des impôts fraudés par le Centre Méditerranéen de Diagnostic. Yasmina Harchaoui est quant à elle condamnée pour blanchiment à deux ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à une amende 100.000 euros et à une interdiction de gérer une société pendant dix ans. [avec AFP]