Trois médecins suspendus par l’Ordre pour harcèlement et maltraitance sur des internes

18/07/2022 Par Marion Jort
Déontologie
La chambre disciplinaire du Conseil départemental de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine vient de condamner trois médecins, un ancien chef de pôle,  un ancien chef de service et une praticienne hospitalière de l’hôpital de Poitiers, a des peines allant de trois mois à un an d’interdiction d’exercice. Ils sont accusés de maltraitance et de harcèlement envers des internes, mais aussi des soignants du service de gynécologie-obstétrique. 

  C’est une décision rare. A Poitiers, trois médecins du service de gynécologie-obstétrique du centre hospitalier universitaire de Poitiers viennent d’être lourdement condamnés par la chambre disciplinaire du Conseil départemental de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine après des accusations de “harcèlement moral” et de “maltraitance”. Au total, une trentaine d’internes, de médecins et de paramédicaux ont témoigné, ces dernières années.  Tout a commencé il y a deux ans. Plusieurs victimes, toutes passées dans le service, ont témoigné de leur quotidien “compliqué”: humiliations publiques, insultes, menaces, harcèlement téléphonique, remarques blessantes répétées, manipulation, révèle Mediapart. Mais ce n’est pas tout, le journal d’investigation affirme également que des violences physiques sont rapportées par les soignants.  Depuis 2013, les étudiants auraient pourtant multiplié les signaux d’alerte… en vain. En 2019, un rapport de la médecine du travail pointe la responsabilité de la direction. Suite à sa publication, la direction a organisé une médiation entre les soignants concernés et le chef de pôle et le chef de service gynécologie-obstétrique. Néanmoins, aucune procédure disciplinaire n’a été engagée, seule une médiation a été lancée. 

Prévenue, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a décidé à l’époque de se saisir de l’affaire et de mener une inspection. Devant les témoignages, sans attendre ses conclusions, l’ARS a exigé des mesures conservatoires auprès de la direction. Les deux médecins ont alors été démis de leur fonction, mais pouvaient continuer à exercer. A l’issue de cette mission, l’ARS a déposé plainte devant la chambre disciplinaire du Conseil départemental de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine, suivie par le Cnom.  Les médecins condamnés  Finalement, au terme de deux ans de procédures, l’ancien chef de pôle a été condamné à un an d’interdiction d’exercice. L’ex-chef de service a écopé de trois mois d’interdiction fermes et de neuf mois avec sursis. Une troisième médecin, praticienne hospitalière, s’est vue condamnée à six mois fermes d’interdiction et six mois avec sursis - elle exerce depuis en libéral, précise Mediapart. Enfin, une contractuelle du service a aussi été soumise à un blâme. Ces interdictions prendront effet au 1er septembre.  Le journal précise que la décision de la chambre disciplinaire critique “un mode pédagogique et relationnel basé sur des humiliations quotidiennes, des mises en difficultés professionnelles, de la violence verbale et parfois physique et des discriminations”. “Les conditions d'exercice, dues pour l’essentiel au comportement des quatre praticiens, étaient génératrices de maltraitance et d'un climat pouvant être ressenti comme du harcèlement moral par les victimes” Sur le plan pénal, le dossier est clos, “pour infraction insuffisamment caractérisée” a fait savoir le procureur de la République, bien qu’une enquête préliminaire ait été ouverte. Des sanctions disciplinaires pourraient en revanche être envisagées par l’hôpital.   [avec Mediapart

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