SI-VIC : des "patients fictifs" enregistrés par erreur et le Défenseur des droits saisi par un député LR

  La polémique n'en finit plus de rebondir. Le fichier SI-VIC, destiné à répertorier les victimes lors de situations sanitaires exceptionnelles, est sur la sellette, accusé de permettre un fichage nominatif des gilets jaunes blessés et d'avoir donné lieu à une violation du secret médical au sein des hôpitaux parisiens, des informations médicales ayant été retrouvées dans plusieurs dossiers. Mises en cause, l'AP-HP et l'ARS Île-de-France ont fini par reconnaître un "usage inapproprié" du fichier, au regard des informations médicales y figurant en commentaire. Les deux institutions communiquent aujourd'hui pour préciser que le fichier contient dix dossiers fantaisistes, créés à des fins de formation et "intégrés par erreur" à la base par un "stagiaire". C'est ainsi que des informations comme "chaussettes vertes à petits pois" ou "fausse rousse ? grande mince adore les balades" ont pu se retrouver dans SI-VIC. D'autres erreurs ont également été commises, notamment un patient mentionné comme décédé alors qu'il était rentré chez lui, "à la suite d'une erreur de saisie qui a été corrigée dès qu'elle a été détectée".   Des soupçons de fichage loin d'être levés Ces bévues s'ajoutent à des dizaines de cas bien réels, révélés par Le Canard enchaîné, de fiches patients mentionnant le type ou l'origine des blessures (tir de flashball, coup de matraque). Une violation potentielle du secret médical qui vient par ailleurs renforcer les soupçons d'utilisation à des fins non sanitaires. Autant d'informations précieuses en cas de fichage par les forces de police. Si la perspective d'une utilisation de SI-VIC à des fins de maintien de l'ordre ou d'instruction judiciaire n'est en rien avérée à ce jour, le soupçon est d'autant plus fort que SI-VIC est, de droit, consultable par des membres habilités des ministères la Santé, de l'Intérieur et de la Justice. Grégory Emeric, un des responsables de la sécurité sanitaire avenue Duquesne, a affirmé à FranceInfo que "ni la police, ni le ministère de l’Intérieur, ni d’autres services que ceux issus du ministère de la Santé, des établissements de santé ou des agences régionales de Santé (ARS), [n'avaient] accès à ce logiciel". C'est le seul démenti à ce jour en provenance des services de l'État. Devant la polémique, l'Ordre des médecins avait saisi le ministère de la Santé et la Cnil le 19 avril dernier, afin de faire la lumière notamment sur les soupçons de violation du secret médical. C'est désormais au tour du Défenseur des droits d'être saisi par le député LR Jean Carles Grelier (Sarthe). Dans son courrier, publié sur Twitter, il s'inquiète d'une possible "atteinte grave aux libertés publiques fondamentales".  

Je viens de saisir officiellement le @Defenseurdroits au sujet du #Fichage par certains hôpitaux de personnes affiliées au mouvement des #GiletsJaunes ! pic.twitter.com/RMrrQagSKw

— Jean-Carles Grelier (@JCGrelier) 30 avril 2019

[Avec AFP]