Sanofi condamné à verser 150 millions d'euros à la Cnam pour "pratiques anticoncurrentielles"

La Cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 24 septembre, le groupe pharmaceutique Sanofi à verser plus de 150 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Assurance maladie pour réparer un préjudice causé par des "pratiques anticoncurrentielles" autour des génériques de son anticoagulant Plavix (connu sous le nom générique clopidogrel).

Ce montant est le deuxième "plus gros" versé à "l'Assurance maladie, à l'issue d'une décision de justice, après celle prononcée contre les laboratoires Servier dans le cadre de la mise sur le marché du médicament Médiator", a souligné la Cnam, auprès de l'AFP.

La cour a, en effet, "condamné les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à payer à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) la somme totale de 150 748 005 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice subi du fait de pratiques anticoncurrentielles", indique-t-elle dans un communiqué.

Les pratiques du groupe pharmaceutique avaient été sanctionnées par l'Autorité de la concurrence en 2013 avec une amende de 40,6 millions d'euros à l'encontre des deux sociétés, confirmée en appel, pour avoir mis en place "une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix" entre septembre 2009 et janvier 2010. Ces agissements consistaient à inciter les médecins à indiquer sur l'ordonnance que Plavix ne pouvait pas être remplacé par un générique, et les pharmaciens à substituer Plavix par le générique de Sanofi, précise le communiqué.

La Cnam avait alors saisi le tribunal de commerce de Paris, estimant avoir subi un préjudice du fait de ces pratiques ayant entraîné des remboursements plus élevés pour l'Assurance maladie et une rémunération accrue des pharmaciens. Cette action contre les sociétés Sanofi avait été jugée prescrite en 2019 mais, en 2022, la Cour d'appel de Paris avait infirmé cette décision du tribunal.

Dans son arrêt, la Cour retient que "les pratiques dénigrantes" des sociétés Sanofi, bien qu'elles se soient déroulées sur une période limitée de cinq mois, "ont eu un effet durable auprès de ces professionnels, perceptible jusqu'en 2021, soit onze années après la cessation des pratiques illicites".

Contacté par l'AFP, Sanofi indique analyser "actuellement les motivations de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris et se réserve la possibilité de former un pourvoi en cassation". Le groupe, assure, par ailleurs, appliquer "des normes de conduite élevées vis-à-vis de l'ensemble de ses parties prenantes et dispose de procédures rigoureuses destinées à garantir le respect de ses politiques internes ainsi que des réglementations en vigueur, notamment en matière de droit de la concurrence".

Pour rappel, en mai, trois filiales de Sanofi aux Etats-Unis et le groupe pharmaceutique américain Bristol Myers Squibb (BMS) ont été condamnées à verser 700 millions de dollars à Hawaï pour solder un long litige judiciaire autour du Plavix. L'Etat américain poursuivait ces entreprises depuis plus d'une dizaine d'années, en leur reprochant d'avoir omis de communiquer sur les limites d'efficacité de ce médicament pour les personnes d'origine asiatique et des îles du Pacifique, qui représentent une part importante de la population d'Hawaï.

[avec AFP]