Relations sexuelles entre médecins et patients : enfin interdites par le Code de déontologie

"Le médecin (…) doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée, …)", indique désormais un commentaire de l'article 2 du Code de déontologie médicale, relatif au respect de la vie et de la dignité de la personne.

"Un médecin, qui dispose nécessairement d’un ascendant sur ces patients, doit, par principe, dans le cadre de l’exercice de son activité, s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes de nature à être regardées comme méconnaissant le respect de la personne, de sa dignité ou les principes de moralité et de probité ou à déconsidérer la profession", précise l'article 2 du Code de déontologie. Le texte met l'accent sur les "patients en état de fragilité psychologique", soulignant que les relations intimes s'apparentent alors "à un abus de faiblesse" au vu de la jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale. Si de telles relations viennent à s'instaurer, recommande l'Ordre, il appartient au médecin d'orienter son patient vers un autre médecin.

Au vu de ces éléments, le Code de déontologie médicale établit une liste de 10 conseils "pour se prémunir de toute inconduite, notamment à caractère sexuel" Le texte suggère notamment de "ne pas abuser de l’ascendant de la fonction de médecin notamment sur des patients vulnérables, du fait de leur état pathologique ou de leur situation, pour transformer la relation médicale en relation sexualisée", de "s’abstenir d’un comportement ambigu (palpation, commentaires…) et de séduction" ou encore de "garder en toutes circonstances la bonne distance qui sied à toute relation patient-médecin". Pour le Dr Dupagne, qui avait initié une pétition en mars dernier appelant à l'ajout d'un article interdisant explicitement les relations sexuelles entre médecins et patients, c'est une victoire. "Le message est extrêmement ferme, on n'est plus dans l'arbitraire. Le Conseil de l'Ordre a fini par entendre nos arguments", commente le généraliste et bloggeur. Jusqu'ici, les patients qui dénonçaient de tels agissements devant le Conseil de l'Ordre se heurtaient à un flou réglementaire, souligne L'Obs. Les médecins mis en cause soutenaient souvent que la relation était consentie. "Certains sont même allés jusqu'à se positionner en victime d'une patiente à qui ils ont eu 'peur de dire non' de peur qu'elle 'fasse une bêtise, s'indigne le Dr Dupagne. Il sera désormais très difficile pour un Conseil régional de l'Ordre d'aller contre le code de déontologie." Accéder au Code de déontologie médicale [Avec Nouvelobs.fr]