Radiés en France, des médecins exercent en Belgique : enquête sur les failles des contrôles européens

Ils ont été radiés, parfois pour des motifs graves, mais ont continué d’exercer, sans vraiment de problèmes, à l’étranger. C’est le principal enseignement d’une enquête signée de la main du Monde, avec le consortium Organized Crime and Corruption Reporting Center (OCCRP), le quotidien belge De Tijd et France 2. 

Les journalistes ont notamment suivi le parcours de celui qu’ils ont nommé le "Docteur A". Ce dernier s’est vu interdire, de manière définitive, d’exercer la médecine en France. Selon nos confrères, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence l’a condamné en 2024 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, pour des agressions sexuelles commises sur au moins 12 patientes, en 2017 et 2018. Ces dernières ont, selon des victimes interrogées par Le Monde, subi des palpations sur les seins, les fesses et leurs parties intimes, alors qu’elles consultaient pour des troubles cardiaques. Les scènes ont été filmées. Le praticien a également été radié par l’Ordre le 1er mars 2025. Pourtant, il travaille toujours dans un hôpital public à… Bruxelles, en Belgique. 

Un cas isolé ? Pas vraiment, d'après les journalistes qui ont enquêté sur le sujet. D'autres médecins radiés en France ou en Belgique, exercent dans la pays voisin, parfois juste à côté de la frontière. Ils sont pourtant signalés au sein du système d’information du marché intérieur (IMI) qui permet d’échanger au niveau européen les décisions de radiation. Mais ces alertes restent lettres mortes. En effet, entre 2021 et 2025, plus de 2000 alertes ont été émises par les Etats européens. Selon nos confrères, la France n’en a consulté aucune, la Belgique, moins de 2%.  

Interrogés sur le cas du docteur A, les hôpitaux Iris Sud, employeurs publics du docteur, indiquent avoir mis fin à son contrat pour "faute grave", mais aussi qu’ils ne pouvaient pas soupçonner un tel passif, n’ayant pas accès à l’IMI. Promesse est faite : la procédure sera renforcée. Si le docteur A. avait fait sa demande en Belgique avant sa condamnation, bénéficiant donc à l’époque d’un casier vierge, certains parviennent à exercer après avoir été radiés ou condamnés. 

Radié en Belgique, en exercice à Lille 

A l'inverse, des médecins radiés en Belgique exercent en France. Nos confrères évoquent ainsi le cas d’un anesthésiste-réanimateur radié dans le plat pays pour "raisons graves", qui exerce près de Lille. Il affirme que son identité a été usurpée. 

Face à ces abus, en avril, les autorités belges ont annoncé que des enquêtes avaient été ouvertes sur cinq cas relevés par nos confrères. La Belgique souhaite aussi améliorer l’IMI, évoquant le croisement automatique entre les alertes et les praticiens en exercice. Du côté français, la DGOS rappelle que seul le Conseil national de l’Ordre des médecins peut autoriser ou non l’exercice médical. Seulement l’Ordre n’a obtenu l’accès à ces alertes que depuis… janvier dernier, à son initiative. La DGOS ajoute que des améliorations du système sont étudiées. En particulier "le renforcement de l’harmonisation des pratiques de notification, l’amélioration des délais de réponse entre autorités compétentes et une meilleure lisibilité des informations transmises".