Médecin limogé à cause de sa barbe, le Conseil d'Etat lui donne raison

14/02/2020 Par Louise Claereboudt
Faits divers / Justice
Accusé d'afficher un signe religieux ostentatoire, le praticien avait refusé d'obéir aux ordres de sa direction lui demandant de tailler sa barbe. Il vient d'être entendu par la plus haute juridiction administrative après avoir été débouté en 2017 par la Cour administrative d'appel de Versailles.

  C'est un soulagement pour ce médecin égyptien. Maître Grevy, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a en effet jugé que "le seul fait de porter une barbe et le fait de refuser de la tailler ne suffit pas à caractériser la manifestation d'une croyance religieuse", donnant raison au praticien. Désirant se spécialiser, ce médecin devait être accueilli comme "stagiaire associé" au service de chirurgie générale, viscérale et digestive du CH de Saint-Denis (Seine Saint-Denis) de novembre 2013 à novembre 2014. Mais son stage avait brutalement pris fin le 13 février, quand la direction du CH avait pris la décision de résilier la convention de stage.  

  En cause, la "barbe, très imposante" du stagiaire, pouvant être "perçue par les agents et les usagers du service public comme la manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public". Avant de rompre la convention, l'hôpital avait demandé à trois reprises au médecin de se tailler la barbe. Ce qu'il avait refusé à chaque fois. Le trentenaire avait alors engagé une procédure devant la Cour administrative de Versailles pour demander l'annulation de la décision du CH de Saint-Denis. Mais la Cour avait rejeté sa demande.  Celle-ci avait jugé que "la sanction de résiliation de la convention qui lui a été infligée n'était pas disproportionnée mais légalement justifiée", même si "le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service".   [avec L'express et AFP]

Faut-il réformer l'Ordre des médecins ?

MICHEL BANVILLET

MICHEL BANVILLET

Oui

À notre époque, la notion d'éthique a disparue de notre société. Faire confiance a des pairs, c'est favoriser les petits arrangeme... Lire plus

2 débatteurs en ligne2 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Décryptage Déontologie
Dépassements d’honoraires des médecins : "le tact et la mesure" à l’épreuve des abus
05/02/2026
29
Insolite
Pas d'adresse ni de téléphone... A Angers, ce cabinet qui accueille les patients sans médecin traitant est un...
22/01/2026
7
Concours pluripro
Maisons de santé
Arrêt brutal d'une expérimentation finançant 26 maisons et centres de santé qui luttent contre les inégalités...
04/02/2026
2
Enquête
"Ne plus en faire, c'est un deuil" : pourquoi les médecins renoncent aux visites à domicile
14/01/2026
31
Histoire
"Mort sur table" : retour sur l'affaire des "médecins de Poitiers", qui a divisé le monde hospitalier
15/12/2025
7
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2