Un médecin stagiaire renvoyé de l'hôpital à cause de sa barbe "imposante", atteinte à la laïcité

La Cour administrative d'appel de Versailles a donné raison au centre hospitalier de Sant-Denis (93), qui avait mis fin à la convention de stage d'un médecin égyptien accueilli en chirurgie. Il avait refusé de tailler sa barbe, signe ostentatoire de son appartenance religieuse.

Ce médecin du National Liver Institute de l'université égyptienne de Menoufiya, désirant se spécialiser, devait être accueilli en tant que "stagiaire associé" au service de chirurgie générale, viscérale et digestive du CH de Saint-Denis (Seine Saint-Denis) pendant un an, de novembre 2013 à novembre 2014. Mais son stage a brutalement pris fin le 13 février, quand la direction du CH a pris la décision de résilier la convention de stage. En cause, la "barbe, très imposante" du stagiaire, qui pouvait être "perçue par les agents et les usagers du service public comme la manifestation ostentatoire d'une appartenance religieuse incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité du service public". Des principes d'autant plus importants à respecter étant donné "l'environnement multiculturel de l'établissement", a souligné le CH. Avant d'en arriver à rompre la convention de stage, le centre hospitalier a demandé à trois reprises au stagiaire de tailler sa barbe. Ce qu'il a refusé, "se bornant à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux". L'ancien stagiaire, aujourd'hui âgé de 35 ans, a engagé une procédure devant la justice administrative pour obtenir l'annulation de la décision du CH de Saint-Denis. Mais la Cour administrative d'appel de Versailles, tout comme le tribunal administratif de Montreuil avant elle, a rejeté sa demande. La Cour a jugé que "la sanction de résiliation de la convention qui lui a été infligée n'était pas disproportionnée mais légalement justifiée", même si "le port de sa barbe ne s'est accompagné d'aucun acte de prosélytisme ni d'observations des usagers du service". "Parce qu'il ne dit pas explicitement 'non ce n'est pas religieux', c'est religieux", s'est insurgée auprès de l'AFP Nawel Gafsia, l'avocate du médecin-stagiaire, qui prévoit un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Elle a dénoncé une décision prise uniquement sur "l'appréciation subjective de la directrice, basée sur d'hypothétiques réactions, sans produire d'attestation de témoins". "On en est à débattre des centimètres de poils au menton des gens pour savoir s'il y a atteinte à la laïcité", a-t-elle ajouté, précisant qu'en l'occurrence, la barbe de son client ne mesurait à l'époque pas plus de "4-5 centimètres". [avec AFP]