L’escroquerie a duré plusieurs années : 2017, 2016, et “même 2015”, selon les propres aveux du prévenu. Pendant toutes ces années, un médecin généraliste du pays de Caux, en Normandie, facturait des actes à des patients fantômes. Selon le Courrier Cauchois, qui rapporte les faits, le praticien recevait dans son cabinet un patient mais déclarait avoir examiné d’autres membres de la famille. C’est l'une de ses patientes qui a alerté l’Assurance maladie en septembre 2015, s’apercevant que des actes ont été facturés en tiers-payant pour elle-même mais également pour son fils, qui n’était pas présent lors de la consultation. Elle saisit alors la CPAM qui mène une enquête.
Les enquêteurs ont mis le doigt sur 97 journées à plus de 60 actes. Au total, la somme escroquée s’élèverait à 141.000 euros pour 11.336 actes facturés. L’Assurance maladie a porté plainte en juin 2018. Le praticien, à la retraite depuis janvier 2018, a été placé en garde à vue en septembre 2020. Devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Rouen, ce jeudi 15 avril, le praticien a reconnu l’intégralité des faits. “Je regrette mon comportement”, a-t-il déclaré. Présenté comme “un médecin à l'ancienne qui travaillait cinq ou six jours par semaine, de 8h30 à 21 heures” par son avocate, il a expliqué ses arnaques par sa crainte de voir son niveau de vie baisser en prenant sa retraite. Le tribunal de Rouen a condamné le praticien à six mois de prison avec sursis et a saisi ses comptes bancaires. L'audience sur intérêts civils a quant à elle été renvoyée au 24 novembre prochain. [avec Le Courrier Cauchois]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus