Hopsyweb : les patients "radicalisés" signalés en cas d'internement en psychiatrie

Un décret publié aujourd'hui au Journal officiel autorise le signalement aux représentants de l'État de toutes les personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie et fichées pour "radicalisation terroriste". C'est l'aboutissement d'un projet qui suscite de vives opposition chez les psychiatres et les usagers. Un pas de plus dans le fichage des patients ? Un décret vient d'être publié mardi 7 mai au Journal Officiel, afin de donner à l'État les moyens d'identifier les personnes fichées pour "radicalisation terroriste" hospitalisés sans consentement en psychiatrie. Concrètement, ce décret permet le croisement de deux fichiers : le Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et Hopsyweb, un fichier qui recense les personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie. L'hospitalisation de personnes fichées pour "radicalisation terroriste" sera ainsi signalée, par l'intermédiaire des ARS, aux représentants de l'État (préfets de département et préfet de police à Paris).

Le décret s'accompagne d'un avis très mitigé de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Le gardien des données personnelles "souligne la différence profonde d'objet entre les deux fichiers en présence, l'un faisant état d'antécédents psychiatriques d'une certaine gravité, l'autre ayant la nature d'un fichier de renseignement" et s'inquiète de la protection du secret médical. Ce décret fait suite à l'extension d'Hopsyweb en mai dernier, afin d'étendre la durée de conservation des données des personnes ayant fait l'objet d'un internement psychiatrique à trois ans, et centraliser les données recueillies au niveau départemental. Le projet, initié par Gérard Collomb alors au ministère de l'Intérieur, avait déjà suscité une levée de boucliers chez les psychiatres et les associations d'usagers. À cette occasion, rapporte Le Monde, les directeurs d'ARS ont reçu pour instruction de signaler systématiquement dans Hopsyweb, et dans un délai de moins de 24 heures, toute sortie définitive de personne internée en psychiatrie. Ces informations seront désormais à disposition des services de l'État, dans le cas des personnes fichées pour radicalisation terroriste. Ce décret Hopsyweb a fait l'objet de plusieurs recours auprès du Conseil d'État, par des associations et l'Ordre des médecins. [MISE A JOUR 10 mai 2019.] Dans un communiqué de presse, l'Ordre des médecins a annoncé sa volonté d'examiner les voies juridiques pour un nouveau recours auprès du Conseil d'Etat. Il y réaffirme "la nécessité de préserver le caractère absolu du secret médical, qu’il considère comme une condition sine qua non de la relation de confiance entre un patient et son médecin", tout en se déclarant "conscient des enjeux liés à la prevention de la radicalisation".