Harcèlement au CHU de Rennes : l'enquête visant deux anciens chefs de service classée sans suite

Le parquet de Rennes a annoncé, mardi 23 septembre, avoir classé sans suite l'enquête visant deux anciens chefs du service de neurochirurgie du CHU de la ville. Les deux praticiens qui se sont succédé à la tête du service étaient mis en cause pour harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel et outrage sexiste. En octobre 2023, à la suite de multiples accusations, une plainte collective (nourrie de 14 témoignages) avait été déposée par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni). 

"Les propos et les comportements reprochés aux deux mis en cause […] ne correspondent pas suffisamment, au sens du parquet, à l'ensemble des éléments exigés par le texte et par la jurisprudence pour caractériser valablement le harcèlement moral au travail", a expliqué le procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, à l'AFP, confirmant le classement sans suite de l'enquête annoncé par Ouest France et Le Télégramme. "Une infraction pénalement punissable ne peut seulement se déduire d'agissements professionnellement critiquables", selon le parquet.

"Cette affaire m'inspire un sentiment de terrible gâchis", a réagi auprès du Télégramme Me Jérôme Stéphan, l'avocat de l'un des deux médecins. À la suite des révélations, le professeur avait été suspendu de ses fonctions. Son successeur avait quant à lui démissionné du CHU. "Cette suspension avait pour base cette plainte et elle a conduit à priver les patients des services de M. X depuis deux ans. Mon client avait toujours dit que les dysfonctionnements relevaient de l'organisation interne du service. Il a toujours demandé une aide qu'il n'a pas obtenue."

Une procédure en cours devant l'Ordre

Le procureur de la République de Rennes a tenu à resituer l'affaire "dans un contexte de pénurie institutionnelle générateur de souffrances trouvant de multiples causes qui dépassent largement les comportements individuels", rapporte l'AFP. L'enquête menée par le commissariat de Rennes a confirmé une "dégradation évidente des conditions de travail" au sein du service de neurochirurgie du CHU de Rennes sans pour autant réunir les critères d'un "harcèlement managérial". 

"Les faits dénoncés comme relevant du harcèlement sexuel ou de l'outrage sexiste n'ont, de leur côté, pas été matériellement démontrés et/ou susceptibles de correspondre à l'une ni à l'autre de ces qualifications", a ajouté le parquet. 

En août 2024, Paris Match et sa journaliste Anne Jouan avaient été reconnus coupables par le tribunal judiciaire de Rennes d'atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-chef du service de neurochirurgie du CHU de Rennes. Ils étaient poursuivis après la publication de deux articles, parus au début de l'année. Dans ces articles, neuf soignants du CHU dénonçaient les "brimades, humiliations", "violences verbales et le harcèlement moral et sexuel" dont ils disent avoir été victimes au sein du service de neurochirurgie de l'hôpital depuis près de vingt ans.

Interrogés par Le Télégramme, les plaignants ont tenu à préciser que la procédure engagée devant l'Ordre des médecins court toujours.