Fraude à la Sécu : un médecin condamné à payer 110.000 euros

01/12/2021 Par Louise Claereboudt
Faits divers / Justice
Le tribunal de Lorient a condamné ce lundi 29 novembre un médecin à 12 mois de prison avec sursis pour fraude au préjudice de la CPAM. Celui-ci devra s’acquitter d’une amende de 25.000 euros et verser 85.703 euros au titre des actes techniques antidatés et des fausses urgences qu’il a réalisés.

Une activité "démesurée". C’est ce qui a mis la puce à l’oreille de la Caisse primaire d’Assurance maladie. En février 2018, la CPAM porte plainte contre un médecin du pays de Lorient qu’elle soupçonne de fraude. Le procureur-adjoint a relevé par la suite que le praticien réalisait 2,5 fois plus d’actes techniques que la moyenne régionale, rapporte Le Télégramme. S’agissant des soupçons de fraude relative aux urgences, 47 de ses patients ont affirmé, dans le cadre de l’enquête, avoir été reçus en journée et en semaine pour des rendez-vous pris en amont. Lors de sa comparution le 24 novembre dernier, le praticien a indiqué que les urgences correspondaient, selon son interprétation, aux rendez-vous non-inscrits au préalable dans son agenda. Concernant les soupçons d’actes techniques dédoublés – qui aurait été placés à des dates différentes, le médecin a assuré avoir toujours été en règle, et n’avoir jamais fait d’actes sur-ajoutés. Son avocat Me Jean-Michel Yvon, cité par Le Télégramme, a estimé qu’il "n’y avait pas eu d’actes fictifs, donc pas de fraude". Selon lui, "on lui reprochait d’avoir trop travaillé et d’avoir trop gagné". Ce lundi 29 novembre, le verdict est tombé : un an de prison avec sursis et 25.000 euros d’amende, auxquels s’ajoutent 85.703 euros à rembourser à la CPAM au titre des actes techniques antidatés et des fausses urgences. Pour ces faits de fraude, le médecin avait déjà été interdit d’exercer 6 mois, dont 3 avec sursis, par l’Ordre. [avec Le Télégramme]

Faut-il supprimer les ARS ?

Marie GILARDI

Marie GILARDI

Oui

Leur communication est opaque Ils ne comprennent rien au terrain Ils ont une logique comptable Ils ont et ont participé à la... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Témoignage
"Ma concentration ne dépassait pas les 30 minutes" : médecin généraliste, elle raconte "l'enfer" de son burn...
15/04/2026
21
Enquête Gynécologie-Obstétrique
Mal payés, épuisés, trop exposés : les gynécologues désertent les maternités
02/04/2026
15
Psychiatrie
"La caisse me réclame plus de 40.000 euros" : le combat d'un psychiatre pour des prescriptions basées sur les...
08/04/2026
20
Maladies rares
Qu’est-ce que le syndrome de Moersch-Woltman, dont est atteinte Céline Dion ?
01/04/2026
14
Déontologie
"On m'a sali alors que je n'ai fait que rendre service" : un médecin retraité jugé pour avoir continué à...
10/03/2026
0
Chirurgie
Grands brûlés : les défis de la reconstruction cutanée
06/03/2026
3
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2