Diffamation sur le net : un médecin poursuit Google en justice

Ce médecin libéral de Moselle aurait constaté "une inflexion de la fréquentation de son cabinet" suite à plusieurs avis négatifs postés sur Google. Il est soutenu par le CDOM. Les uns après les autres, ce médecin de Meurthe-et-Moselle a vu les commentaires négatifs à son sujet s'accumuler sur sa fiche "Google my business". Vrais patients mécontents ou malveillance ? Impossible de le savoir, ces avis étant anonymes… mais non moins délétères. "Ce système permet une cotation. Et [le médecin] est mal noté. Il a vu une inflexion de la fréquentation de son cabinet", assure au Républicain lorrain son avocat, Me Xavier Lochum, qui multiplie les procédures à l'encontre du géant américain Google. Sans succès jusqu'ici : ses demandes d'effacement des messages et de levée de l'anonymat de ses auteurs ont été rejetées. "Les avis qui se contentent d’exprimer le point de vue négatif d’un consommateur ou d’un patient sur un professionnel relèvent de la libre critique", indique Me Sébastien Proust, avocat de Google France. La société vient de remporter son procès face à un dentiste qui demandait la suppression de sa fiche.

Dans une décision du 12 avril, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la publication d'avis sur la fiche professionnelle du dentiste relevait d'un "intérêt légitime d'information au consommateur", que le professionnel avait la possibilité de signaler les propos dépassant les limites de la liberté d'expression, que la suppression de la fiche aurait été une atteinte à cette liberté et que son existence était compatible avec l'interdiction de la publicité faite aux professionnels de santé. Le tribunal a par ailleurs condamné le dentiste à verser 2000 euros à Google au titre des frais de justice. Mais cette décision, prise en référé, n'a pas vocation à faire jurisprudence. Quelques mois plus tard, une affaire analogue a d'ailleurs débouché sur la conclusion inverse : le plaignante - dentiste, à nouveau - a été confortée et Google condamné à lui verser 3500 euros. Pour l'heure, les praticiens sont donc dans le flou. "Nous ne sommes pas d’accord avec le fait que des professionnels soient cloués ainsi au pilori, sur la place publique. Cela porte atteinte à leur exercice et à leur réputation. Cet outil donne des possibilités de condamnation professionnelle sans moyen de se défendre", argumente l'avocat du médecin mosellan, qui a assigné Google devant le tribunal de grande instance de Metz. Il est soutenu dans sa démarche par le CDOM de Meurthe-et-Moselle. [Avec republicain-lorrain.fr et caducee.net]