Et on refait le match. Une affaire opposant un dentiste parisien à Google avait débouché, en avril 2018, sur une victoire du premier. Le praticien exigeait la suppression de sa fiche Google My Business, qui permet à n'importe quel internaute de laisser des avis positifs ou négatifs. Saisi en référé, le TGI de Paris avait tranché en la faveur du dentiste, invoquant notamment la protection des données personnelles, et condamné Google à supprimer la fiche et verser 3500 euros au praticien. Retour de balancier. Une nouvelle décision en référé, rendue en avril dernier, vient de parvenir à la conclusion précisément inverse. Cette fois-ci encore, une dentiste avait demandé la suppression de sa fiche Google My Business, au motif qu'y figuraient des commentaires qu'elle estimait dénigrants. Mais le juge a estimé cette fois-ci que les données personnelles en jeu (nom et coordonnées) ne relevaient pas de la sphère privée, et que la suppression de la fiche "contreviendrait au principe de la liberté d'expression".
La dentiste a donc été déboutée de sa demande, et condamnée à verser 1000 euros à Google. Peut-on oui ou non exiger la suppression de sa fiche Google ? À l'évidence, la réponse n'a rien d'évident au plan juridique. Mais rien d'étonnant à cela : le référé est une procédure d'urgence, où la décision est rendue par un juge seul et n'a pas vocation à faire jurisprudence. Un jugement au fond, attendu dans le cadre de la première affaire, devrait permettre d'en avoir le cœur net. D'ici là, autant choyer ses patients. [Avec Legalis.net ]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus