Décès d’une patiente lors d’une opération : un gynécologue condamné en appel

25/04/2022 Par Louise Claereboudt
Faits divers / Justice
Un gynécologue a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Toulouse. Poursuivi pour homicide involontaire après le décès d’une patiente de 35 ans lors d’une opération courante, il avait été relaxé par les juges en première instance.  

 

 

8 avril 2011. Une Castraise de 35 ans, mère d’un adolescent de 13 ans, se rend à l’hôpital pour subir une intervention de chirurgie tubaire. La jeune femme, qui souhaitait avoir un autre enfant, avait la trompe obstruée. Mais l’opération par coelioscopie ne s’est pas déroulée comme prévu. Selon La Dépêche du Midi, le praticien aurait reconnu en première instance avoir sectionné l’artère iliaque de la patiente, ce qui avait provoqué une hémorragie. La vingtaine de soignants du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (Chic) qui avaient tenté de la sauver n’y étaient pas parvenus. La trentenaire avait succombé après un transfert à l’hôpital Purpan de Toulouse.  

Le gynécologue et le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet avaient alors été poursuivis pour homicide involontaire. L’affaire avait été jugée en juin 2020, après neuf années d’instruction, par le tribunal correctionnel de Castres. L’avocat du praticien avait alors plaidé les "complications inévitables" ayant provoqué le décès de la patiente. Les juges avaient finalement relaxé le gynécologue et l’hôpital, bien que le procureur de la République avait requis 1 an de prison avec sursis. Le successeur du procureur avait cependant décidé de faire appel de la décision du tribunal lors du délibéré, en octobre 2020, précise La Dépêche du Midi

La cour d’appel de Toulouse a finalement confirmé la relaxe de l’hôpital, mais a décidé de reconnaître le gynécologue de 66 ans coupable d’homicide involontaire. Le praticien, qui n’exerce plus dans la structure depuis le drame mais s’est installé en libéral, s’est vu infliger une peine de six mois de prison avec sursis. 

[avec La Dépêche

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Claire FAUCHERY

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