Avis d'inaptitude en série : un médecin du travail sanctionné par l'Ordre pour "certificats de complaisance"

De janvier 2020 à février 2022, il a délivré six avis d'inaptitude à six salariés d'une même société. Poursuivi par l'employeur, qui l'accusait de "certificats de complaisance", le Dr Jean-Louis Zylberger, médecin du travail, avait écopé, en première instance d'une interdiction d'exercice de 1 an, dont six mois avec sursis. Une sanction finalement réduite en appel : dans une décision rendue le 20 avril dernier, dont Egora a obtenu copie, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a prononcé une interdiction d'exercice de six mois, dont cinq mois avec sursis.

La juridiction disciplinaire lui reproche d'avoir délivré à ces salariés des avis d'inaptitude pour tout poste dans l'entreprise "en s'étant borné à réaliser une seule visite au printemps 2020 sur la base d'une fiche entreprise établie en juillet 2017", soit "deux ans avant que ne débute sa propre mission auprès de la société". 

Il est également reproché un courrier adressé au médecin traitant de l'un des salariés concernés, demandant à ce dernier de lui délivrer un arrêt de travail avant qu'il ne le revoie pour conclure à son inaptitude, et fustigeant une entreprise "extrêmement maltraitante avec l'ensemble de ses salariés" et qui "respecte peu la réglementation". Il a ainsi méconnu l'interdiction de délivrer un "rapport tendancieux ou un certificat de complaisance", a jugé la chambre disciplinaire nationale. 

Dans son mémoire, le CDOM de Paris, qui s'est associé à la plainte, a rappelé que "le rôle du médecin est de ne faire état que d'éléments de nature médicale qu'il a personnellement constatés et non de recueillir ou reprendre à son compte des témoignages des patients qu'il reçoit en consultation". Par ailleurs, "un courrier adressé à un confrère est soumis aux mêmes règles que les certificats médicaux".