Un médecin du travail devant l'Ordre pour des "certificats de complaisance"

Mardi 20 janvier, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant le siège du Conseil national de l'Ordre des médecins, rue Léon-Jost à Paris, en soutien au Dr Jean-Louis Zylberberg, a constaté l'AFP. Ce médecin du travail comparaissait en appel devant la chambre disciplinaire nationale pour avoir délivré, entre 2020 et 2022, des avis d'inaptitude "litigieux" à douze salariés de l'entreprise Valente.

Dénonçant des certificats "de complaisance", délivrés "sur la base de constatations qu'il n'a pas pu faire", "en utilisant des termes portant à confusion et diffamants", cette PME spécialisée dans la fabrication de portes blindées avait porté plainte contre le praticien – plainte à laquelle le CDOM de Paris s'était associé.

En première instance, la chambre disciplinaire d'Ile-de-France a sanctionné Jean-Louis Zylberberg d'un an d'interdiction, dont six mois avec sursis. Il a été reproché au médecin du travail d'avoir délivré six avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise après une étude de postes et des conditions de travail basée "sur les déclarations" des patients, sur une visite de l'entreprise effectuée au printemps 2020 et "en se référant à une fiche entreprise établie en juillet 2017, deux avant que ne débute sa mission", précise la décision de première instance, dont Egora a obtenu copie.

L'entreprise qualifiée d'"extrêmement maltraitante"

"Il a également adressé le 11 janvier 2022 une lettre au médecin traitant d’un des salariés en lui indiquant qu’il devait le revoir le 8 février 2022 afin de conclure à son inaptitude à son poste de travail et en lui demandant de bien vouloir prescrire un arrêt de travail jusqu’au 7 février 2022, puis de prolonger cet arrêt à partir du 9 février suivant, au motif que l’'entreprise est extrêmement maltraitante avec l’ensemble des salariés" et 'respecte peu la réglementation', sans l’avoir pourtant constaté lui-même, sans motif médical propre au patient et sans même qu’il soit avéré qu’il ait reçu ce dernier en consultation le 11 janvier 2022", charge la chambre disciplinaire régionale. "Une telle pratique de délivrance de rapports et attestations tendancieux et de complaisance, sans constatation médicale correspondante" est contraire au code de déontologie, pointe la décision.

"Secret professionnel"

La chambre disciplinaire régionale déplore en outre le "peu d'explications fournies sur sa pratique" par Jean-Louis Zylberberg, "notamment à l'audience durant laquelle il s'est borné à répéter qu'il l'estimait parfaitement conforme à la particularité de ses missions tout en refusant de livrer de quelconques précisions sous le prétexte du secret professionnel".

Jean-Louis Zylberberg, qui a fait appel de cette décision, peut compter sur le soutien de la CGT. "Comme de nombreux médecins du travail, le docteur Zylberberg est l’objet d’une plainte d’un employeur pour avoir tenté d’éviter, par ses avis d’inaptitude, toute altération de la santé de travailleuses et travailleurs", déplore le syndicat, qui dénonce "une chasse à l'encontre des médecins du travail". Et de relever que l'entreprise Valente "n'a pas contesté dans les formes les avis d'inaptitude" devant les prud'hommes. Cet employeur "a préféré déposer plainte devant le conseil de l'ordre des médecins".

La décision en appel devrait être rendue d'ici un mois.